RE2020 : ce que la réglementation impose à une maison neuve ou à une extension

La RE2020 est entrée en vigueur par étapes, selon le type de bâtiment :

La date qui compte est celle du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. Une maison dont le contrat de construction était signé avant le 1er octobre 2021 a pu rester sous l'ancienne règle, aux conditions prévues par le décret.

Un bâtiment est conforme s'il respecte six indicateurs. Chacun a un plafond à ne pas dépasser.

Quelques mots pour lire ce tableau :

• l'énergie primaire compte l'énergie nécessaire pour produire celle que vous consommez, pertes comprises ;
• « kg éq. CO2 » veut dire kilos d'équivalent CO2 : tous les gaz à effet de serre sont ramenés au CO2 ;
• les degrés-heures mesurent combien de temps, et de combien, la chaleur dépasse un niveau supportable à l'intérieur.

Ces plafonds sont ceux d'un bâtiment « moyen ». Chaque projet a ses propres plafonds. Ils sont ajustés selon la zone climatique, l'altitude, la surface, la présence de combles aménagés ou les contraintes de fondations. C'est l'étude thermique, faite par un bureau d'études, qui les calcule.

D'autres contrôles s'y ajoutent. Pour une maison, l'étanchéité à l'air est mesurée après les travaux. Les fuites d'air ne doivent pas dépasser 0,6 m³/(h.m²). Le système de ventilation est aussi contrôlé.

Le plafond de carbone de la construction baisse par étapes, pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter. Pour une maison individuelle ou accolée, voici ce que prévoit le code de la construction en vigueur au 16 octobre 2026 (annexe à l'article R172-4) :

Concrètement, chaque étape pousse vers des matériaux qui émettent moins. C'est le cas des matériaux biosourcés, c'est-à-dire d'origine végétale ou animale, comme le bois. Elle pousse aussi vers des chauffages peu carbonés.

Le gaz dans les maisons neuves. Depuis 2022, les émissions liées à l'énergie d'une maison sont plafonnées à 160 kg éq. CO2/m². Un plafond relevé à 280 kg existait pour les maisons dont le terrain devait être raccordé au gaz. Il valait si le permis était déposé avant le 31 décembre 2023 : cette exception a pris fin. En pratique, ce plafond oriente les maisons neuves vers une pompe à chaleur, le bois ou un réseau de chaleur.

Les ajustements de 2026. Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 change le mode de calcul pour les permis déposés depuis le 1er juillet 2026. Il tient compte des balcons et des hauteurs sous plafond dans les immeubles. Il encadre aussi les surélévations de moins de 150 m². En janvier 2026, le ministère a confirmé l'étape de 2028. Il a aussi annoncé un second texte sur le confort d'été et les seuils carbone. Vérifiez donc la règle en vigueur à la date de votre dépôt.

Les extensions suivent la RE2020 depuis le 1er janvier 2023, avec des exigences adaptées à leur taille. La surface qui compte est le total des extensions d'un même bâtiment.

Les « exigences de moyens » imposent des matériaux et des équipements performants, sans calcul global du bâtiment.

Exemple. Hélène agrandit sa maison de 1980 d'un séjour de 35 m². L'extension doit respecter des exigences de moyens : murs, sol et toiture isolés, fenêtres performantes, chauffage efficace. Une étude thermique complète n'est pas exigée. Pour une extension de 60 m², elle devrait en plus justifier le Bbio, l'impact carbone et le confort d'été.

Pour l'autorisation d'urbanisme d'une extension (déclaration préalable ou permis), voir le pilier urbanisme.

Vous aurez besoin de deux attestations, l'une au début et l'autre à la fin.

1. Au dépôt du permis de construire. Sans cette attestation, pas de permis. Elle est établie par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous qui faites construire, ou par le maître d'œuvre qui conçoit le projet. Elle confirme que le Bbio et le confort d'été respectent les seuils. Elle confirme aussi qu'une étude sur les sources d'énergie possibles a été faite. Enfin, elle engage à justifier le seuil carbone avant le début du chantier.
2. À la fin des travaux. Cette attestation est établie par un architecte, un diagnostiqueur de performance énergétique, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. Elle vérifie les six indicateurs, l'étanchéité à l'air et la ventilation. Elle est jointe à la déclaration qui atteste l'achèvement et la conformité des travaux, à envoyer à la mairie.

Ces attestations sont produites à partir de l'étude thermique, sur le service en ligne du ministère chargé de la construction.

• Maison achetée sur plan. C'est le promoteur ou le constructeur qui fait construire. Demandez-lui les attestations RE2020 et l'étude thermique avec les documents de livraison.
• Extension d'un immeuble. Hors maison, une extension de 50 à 150 m² n'a que des exigences de moyens. Il faut qu'elle fasse moins de 30 % de la surface existante.
• Habitations légères de loisirs. Pour celles de moins de 35 m² destinées à un camping, le Conseil d'État a suspendu l'application de la RE2020 en juin 2023.
• Outre-mer. La RE2020 ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer, qui ont leurs propres règles de construction.

Un logement neuf dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2023 a aussi son carnet d'information du logement, à remettre à chaque acheteur. Pour des travaux sur une maison existante, voir rénover une maison ancienne.

À lire aussi : installer une chaudière gaz en 2026, quel contrat pour faire construire, maison passive, BBC, RT 2012.

• La RE2020 vise les bâtiments neufs et les extensions en métropole, depuis le 1er janvier 2022 pour les logements.
• Six indicateurs : besoins, consommation totale et non renouvelable, carbone de l'énergie, carbone de la construction, confort d'été.
• Le seuil carbone d'une maison passe de 530 à 475 kg éq. CO2/m² pour les permis déposés à partir de 2028.
• Les extensions de moins de 50 m² n'ont que des exigences de moyens ; de 50 à 80 m², trois indicateurs s'ajoutent.
• Deux attestations : au dépôt du permis, puis à la fin des travaux, jointe à la déclaration de conformité.