Vendre par un notaire : comment fonctionne la négociation notariale

1. Vous rencontrez le service de négociation. Le notaire visite le bien et vous donne son avis de valeur.
2. Vous signez un mandat écrit. Il est obligatoire. Il indique le mode de calcul des honoraires, qui les paie et sa durée, qui doit rester raisonnable. Une copie vous est remise (règlement du notariat de 2024).
3. Le notaire fait connaître le bien, à votre demande et pour ce bien seulement.
4. Il organise les visites et transmet les offres.
5. Vous acceptez une offre, puis vous signez l'avant-contrat (compromis ou promesse) et enfin l'acte de vente.

Le notaire n'a pas le droit de démarcher des vendeurs pour obtenir des mandats. Il ne peut pas non plus diffuser d'annonces générales sans mandat (règlement professionnel du notariat).

Les honoraires sont libres. Chaque étude fixe les siens et doit les écrire dans le mandat. La loi demande qu'ils tiennent compte de la difficulté de l'affaire, du travail fourni et des frais engagés (article L444-1 du code de commerce). En cas de désaccord, ils peuvent être soumis au juge chargé de vérifier les frais.

Sauf accord contraire, ils sont payés par la partie qui supporte les frais de l'acte. Dans une vente classique, c'est l'acheteur. Les frais de publicité sont, en principe, payés par le notaire. Le mandat peut toutefois prévoir que vous les remboursiez, sur justificatifs et dans une limite chiffrée.

Ces honoraires ne remplacent pas les frais de l'acte. Les émoluments de l'acte (la rémunération réglementée du notaire), les taxes et les débours restent dus en plus. Le calcul des frais de notaire donne un ordre de grandeur de ces frais d'acte.

Exemple. M. Lefèvre vend sa maison de famille. Il signe un mandat avec le service de négociation de son notaire. Le mandat indique un pourcentage du prix, payé par l'acheteur. L'annonce doit alors afficher le prix avec et sans honoraires. Pour savoir ce qu'il touchera, M. Lefèvre utilise le calcul du prix net vendeur.

Une agence a souvent un fichier d'acheteurs plus large en ville. Le notaire, lui, connaît déjà les papiers du bien, surtout après une succession. Le bon choix dépend de votre secteur et du service rendu, pas du statut. Pour comparer avec une agence, voir choisir une agence pour vendre et mandat simple ou exclusif.

• Une succession. Le notaire qui règle la succession peut aussi vendre le bien hérité. Le mandat doit désigner tous les propriétaires en indivision, et chacun doit être d'accord pour vendre.
• L'acheteur veut son propre notaire. C'est son droit. Les deux notaires se partagent les émoluments de l'acte : le total ne double pas (Service-Public.fr).
• Vous avez déjà un mandat d'agence. Avec un mandat simple, vous pouvez aussi confier la vente à un notaire. Avec un mandat exclusif en cours, non : relisez sa clause avant de signer.
• Une vente discrète. Le notaire peut proposer le bien à des acheteurs connus de l'étude sans publier d'annonce. Voir vendre « off market ».
• Une vente aux enchères en ligne. Certaines études vendent par enchères, avec un autre déroulé. Voir les ventes aux enchères immobilières.

I Love Immo n'est pas un notaire. Pour votre situation, interrogez directement une ou plusieurs études.

À lire aussi : estimation de maison par un notaire : comment faire.

• Un notaire peut chercher un acheteur pour vous, avec un mandat écrit obligatoire.
• Ses honoraires de négociation sont libres et écrits dans le mandat, avec leur mode de calcul et leur débiteur.
• Sans accord contraire, ils sont payés par celui qui paie les frais de l'acte, souvent l'acheteur.
• Ils s'ajoutent aux frais de l'acte, qui suivent un tarif réglementé.
• Comparez le service et le montant avec ceux d'une agence avant de signer.