Demande de prêt immobilier : les pièces du dossier et les étapes jusqu'à l'offre

Elle doit s'assurer que vous pourrez rembourser. La loi l'oblige à faire plusieurs vérifications avant toute offre.

1. Elle vous informe des conséquences d'un emprunt, notamment du risque de surendettement.
2. Elle consulte le FICP, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, tenu par la Banque de France.
3. Elle évalue votre solvabilité : revenus, épargne, dépenses, dettes.
4. Elle calcule votre taux d'endettement, c'est-à-dire la part de vos revenus consacrée aux crédits et à leur assurance. Il ne doit pas dépasser 35 %, selon les règles du HCSF.

Vous pouvez estimer ce taux avec le calcul du taux d'endettement, et votre budget maximal avec le calcul de capacité d'emprunt.

L'assurance fait partie du dossier, et elle se prépare en même temps. La banque vous remet une fiche standardisée d'information et une fiche personnalisée. Cette dernière précise les garanties que votre assurance doit couvrir.

Vous pouvez choisir l'assureur de la banque ou un autre, s'il offre les garanties demandées. C'est la délégation d'assurance emprunteur. La banque fait son offre une fois que vous avez l'accord d'un assureur. Un questionnaire de santé peut vous être demandé, sauf si la part assurée reste sous 200 000 € par personne et que le prêt finit avant vos 60 ans.

De la demande au déblocage des fonds, le parcours suit des délais fixés par la loi.

1. Vous déposez le dossier complet auprès d'une ou plusieurs banques, ou d'un courtier.
2. La banque étudie votre dossier, ainsi que l'assurance et la garantie (caution ou hypothèque).
3. Elle vous envoie une offre de prêt écrite et gratuite, avec la fiche d'information standardisée européenne (FISE). Cette fiche présente le crédit de façon identique d'une banque à l'autre.
4. Vous attendez 10 jours : le délai de réflexion commence le lendemain de la réception et ne peut pas être réduit. Une offre reçue le 1er février s'accepte à partir du 12 février.
5. Vous renvoyez l'offre signée. La banque maintient ses conditions au moins 30 jours après que vous l'avez reçue.
6. Les fonds sont débloqués, en général le jour de la signature chez le notaire.

Exemple : Nadia, 52 ans, signe un compromis le 2 mars. Le compromis lui laisse jusqu'au 30 avril pour obtenir son prêt. Elle dépose un dossier complet le 5 mars. Elle reçoit son offre le 3 avril et la renvoie signée le 14 avril. La vente peut être signée chez le notaire en mai.

• Condition suspensive de prêt. Si le compromis indique que l'achat est financé par un prêt, vous avez au moins un mois pour l'obtenir. En cas de refus, la vente n'a pas lieu et les sommes versées vous sont rendues.
• Indépendants et professions libérales. Les banques demandent souvent deux ou trois années de bilans, car vos revenus varient.
• Revenus locatifs. Fournissez les baux et les avis d'impôt qui les déclarent ; la banque n'en retient souvent qu'une partie.
• Achat sur plan. Joignez le contrat de réservation ; les fonds sont débloqués au rythme du chantier.
• Domiciliation des revenus. La banque ne peut pas vous imposer de verser vos salaires chez elle. Elle peut vous proposer des avantages en échange.

I Love Immo n'est ni une banque ni un courtier : nous ne transmettons pas de demande de prêt.

À lire aussi : offre de prêt immobilier : délais de réflexion et validité, courtier en crédit immobilier : rôle et rémunération.

• Préparez identité, revenus, relevés de comptes, épargne, crédits en cours et documents du bien.
• La banque vérifie votre solvabilité, le fichier des incidents et votre taux d'endettement.
• L'assurance emprunteur se prépare en même temps que le dossier de prêt.
• L'offre de prêt ne peut être acceptée qu'après 10 jours de réflexion.
• Le copilote d'achat immobilier vous aide à suivre les étapes de votre achat.