Délégation d'assurance emprunteur : choisir votre assureur dès la demande de prêt

Votre contrat doit couvrir au moins ce que la banque exige dans sa fiche personnalisée. Cette fiche est votre feuille de route.

La banque vous remet deux documents au début de votre demande :

• la fiche standardisée d'information : elle décrit votre demande de prêt, les garanties minimales et le coût approximatif de l'assurance de la banque ;
• la fiche personnalisée : elle précise la part du prêt à assurer (tout le prêt ou une partie) et le contenu de chaque garantie.

Les exigences sont listées à partir de 11 critères au plus pour le décès, la perte d'autonomie, l'invalidité et l'incapacité de travail. La perte d'emploi en compte au plus 4. Elles peuvent dépendre de votre projet (résidence principale ou location) et de votre métier.

Le bon moment est avant l'offre de prêt, dès que vous avez la fiche personnalisée.

1. Demandez la fiche personnalisée à votre banque dès les premiers échanges.
2. Sollicitez plusieurs assureurs en leur donnant cette fiche.
3. Répondez au questionnaire de santé s'il est demandé, avec exactitude.
4. Comparez les offres à garanties égales : coût total en euros, base de calcul, franchise, délai de carence, exclusions.
5. Transmettez le contrat choisi à la banque, avec sa notice et le certificat d'adhésion.
6. La banque vérifie l'équivalence et intègre votre contrat dans son offre de prêt.
7. Vérifiez l'offre de prêt : le coût de votre assurance doit y figurer, avec le TAEG et le taux de l'assurance.

Un questionnaire de santé ne peut pas être demandé si la part assurée reste sous 200 000 € par personne et que le prêt finit avant vos 60 ans. Si votre santé complique l'assurance, la convention Aeras s'applique d'office.

Comparez le coût total en euros sur toute la durée du prêt. C'est le chiffre le plus parlant.

Le TAEA, ou taux annuel effectif de l'assurance, aide aussi. C'est l'écart entre le TAEG du prêt avec l'assurance et le TAEG sans assurance. Il doit être indiqué avec la liste des garanties dont il tient compte.

Exemple : Jean-Pierre, 57 ans, emprunte 180 000 € sur 15 ans. La banque lui annonce une assurance de groupe calculée sur le capital emprunté. Un assureur externe lui propose un contrat calculé sur le capital restant dû, qui baisse chaque année. Il compare le coût total en euros des deux contrats, à garanties égales, avant de décider.

Le calcul du coût de l'assurance emprunteur chiffre l'écart entre deux contrats. Une assurance moins coûteuse fait aussi baisser le TAEG, ce qui aide à rester sous le taux d'usure.

• Refus de la banque. Si la banque refuse votre contrat, demandez-lui par écrit quelles garanties manquent. Faites adapter le contrat et présentez-le de nouveau.
• Deux emprunteurs. Chacun peut choisir son assureur. Vérifiez que la répartition de la couverture (par exemple 50 % et 50 %) correspond à ce que demande la banque.
• Assurance déjà prise avec la banque. Vous pouvez en changer plus tard, à tout moment, grâce à la loi Lemoine.
• Cotisation. Elle commence en principe à la signature de l'offre, sauf si le contrat prévoit le premier déblocage des fonds.
• Prêt à la consommation. La délégation existe aussi, mais cet article traite du prêt immobilier.

I Love Immo n'est ni assureur ni intermédiaire en assurance : nous ne vendons pas de contrat d'assurance emprunteur.

À lire aussi : questionnaire de santé et prêt immobilier : qui y échappe, garanties décès, PTIA, ITT : l'assurance emprunteur.

• Vous pouvez choisir votre assureur de prêt dès la demande de crédit.
• Le contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles de la fiche personnalisée.
• L'offre de prêt doit indiquer le coût de l'assurance retenue et le TAEG qui en tient compte.
• Comparez le coût total en euros, la base de calcul, la franchise et les exclusions.
• Lancez la démarche tôt, avant que l'offre de prêt ne soit émise.