Que contient une offre de prêt ?
Tout ce qui engage la banque, en chiffres. Elle vous est envoyée gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution, avec une fiche européenne standardisée qui facilite la comparaison.
Pour un prêt à taux fixe, l'offre indique notamment :
- l'identité de la banque, la vôtre et celle de la caution éventuelle ;
- la nature et l'objet du prêt, et la date de mise à disposition des fonds ;
- le montant, le taux d'intérêt et le TAEG, qui additionne intérêts, assurance et frais ;
- les garanties exigées et les conditions de transfert du prêt ;
- la mention que vous pouvez choisir votre assureur ;
- l'échéancier, ou tableau d'amortissement.
Pour un taux variable, s'y ajoutent une simulation de l'effet d'une variation du taux et les règles de révision. Pour lire l'échéancier, voyez le tableau d'amortissement.
Le TAEG de l'offre ne peut pas dépasser le taux d'usure.
Quels délais faut‑il respecter ?
Quatre délais se suivent, de la promesse de vente à l'acte chez le notaire.
| Délai | Durée | Ce qu'il signifie |
|---|---|---|
| Condition suspensive de prêt | 1 mois au moins après la promesse | Le temps fixé pour obtenir votre prêt |
| Validité de l'offre | 30 jours au moins après réception | La banque ne peut pas changer ses conditions |
| Réflexion | 10 jours après réception | Vous ne pouvez pas accepter avant |
| Signature de l'achat | 4 mois après acceptation, sauf délai plus long | Sinon l'offre tombe |
Exemple : Anne et Michel reçoivent leur offre le 3 mars. Le délai court à partir du 4 mars. Ils peuvent la renvoyer signée à partir du 14 mars. La banque doit maintenir ses conditions jusqu'au 2 avril au moins. Une fois l'offre acceptée, l'acte d'achat doit être signé dans les 4 mois, sauf délai plus long prévu.
Le temps d'étude dépend de la banque et de votre dossier. Le délai de la condition suspensive, fixé dans la promesse, est donc votre vraie limite.
Les cas particuliers
- Refus de prêt. Si le prêt est refusé dans le délai prévu par la promesse, la condition suspensive joue. Les sommes versées par l'acheteur lui sont rendues en totalité, sans retenue.
- Vente annulée après l'offre. Si l'achat n'est pas signé dans les 4 mois, vous remboursez les sommes déjà versées par la banque. Elle peut garder des frais d'étude, dans une limite légale annoncée dans l'offre.
- Achat sur plan ou construction. Les fonds sont versés selon l'avancement du chantier, ce qui crée des intérêts intercalaires.
- Assurance emprunteur. Vous pouvez choisir un autre assureur que celui de la banque, puis en changer : voyez la loi Lemoine.
- Crédit à la consommation. Un prêt personnel ou un prêt travaux sans hypothèque n'a pas de délai de réflexion, mais 14 jours de rétractation après l'acceptation. Ces règles changent le 20 novembre 2026, sauf pour les contrats en cours.
- Courtier. Il ne peut rien vous faire payer avant le versement des fonds : voyez le rôle du courtier.
À lire aussi : conditions suspensives : lesquelles, que se passe‑t‑il ?, TAEG et TAEA : comprendre le coût réel du crédit.
Ce qu'il faut retenir
- L'offre de prêt engage la banque pendant 30 jours au moins après réception.
- Vous ne pouvez l'accepter qu'après 10 jours de réflexion, à partir du 11e jour.
- L'achat doit être signé dans les 4 mois qui suivent l'acceptation, sauf délai plus long.
- La condition suspensive de prêt dure au moins un mois : surveillez sa date.
- Un crédit à la consommation suit d'autres règles : 14 jours de rétractation.
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Mensualité, coût total et tableau d'amortissement de votre crédit, au taux moyen du moment ou au vôtre.
Questions fréquentes
Peut‑on signer l'offre de prêt avant le 11e jour ?
Non. Le délai de 10 jours ne peut être ni réduit ni supprimé. Il commence le lendemain de la réception. Une offre reçue le 1er février ne peut être acceptée qu'à partir du 12 février. Une acceptation datée trop tôt n'est pas valable.
Mon offre de prêt tarde : que faire si la date de la condition suspensive approche ?
Prévenez tout de suite le notaire et le vendeur. Demandez par écrit une prolongation du délai de la condition suspensive, signée par les deux parties. Sans accord, si le prêt n'est pas obtenu à la date prévue, la condition joue et votre dépôt vous est rendu, si vous avez fait les démarches prévues.
Que se passe‑t‑il si je refuse l'offre de prêt ?
Rien ne vous oblige à l'accepter : il suffit de ne pas la renvoyer. L'offre précise si des frais d'étude restent dus et dans quelle limite. Si votre achat dépendait de ce prêt, relisez la condition suspensive avec le notaire.
L'offre d'un prêt personnel suit‑elle les mêmes délais ?
Non. Un crédit à la consommation n'a pas de délai de réflexion de 10 jours. Vous pouvez accepter l'offre tout de suite, puis vous rétracter pendant 14 jours. Les règles du crédit à la consommation sont réécrites à partir du 20 novembre 2026.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plusVoir moins
Rédaction
L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
Relecture
À faire vérifier par un avocat ou un professionnel avant de signer.
Sources vérifiées le 18 octobre 2026.
Règle : obligations, durées et seuils : tirés de nos règles versionnées, avec leurs textes et leur date. Explication de la rédaction : le reste du texte, rédigé par l'équipe à partir de ces règles. Ce n'est pas un avis juridique. Notre politique éditoriale
Sources officielles (5)vérifiées le 18 octobre 2026
- Article L313-34 du Code de la consommation (offre maintenue 30 jours, acceptation après 10 jours)Légifrance
- Article L313-36 du Code de la consommation (contrat financé à conclure dans les 4 mois)Légifrance
- Article L313-41 du Code de la consommation (condition suspensive de prêt d'un mois au moins)Légifrance
- Je veux obtenir un crédit immobilierService-Public.fr
- Article L312-19 du Code de la consommation (crédit à la consommation : rétractation de 14 jours)Légifrance
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Comment accepter l'offre ?
En la signant et en la renvoyant, après les 10 jours.
Aucun versement de la banque n'a lieu avant la fin du délai de réflexion. Les fonds sont en général débloqués le jour de la signature chez le notaire.