Prêt immobilier refusé : pourquoi, que devient la vente, et comment rebondir

Rassemblez les preuves écrites et prévenez le notaire avant la fin du délai. Voici l'ordre à suivre :

1. Relisez la clause : nombre de banques à solliciter, montant, durée, taux maximal, date limite.
2. Demandez à chaque banque une lettre de refus datée, qui mentionne le montant et la durée demandés.
3. Envoyez ces lettres au notaire et à l'agent immobilier, s'il y en a un, avant la date limite.
4. Si un accord semble proche, demandez par écrit au vendeur de prolonger le délai : il n'est pas obligé d'accepter.

Attention à un piège. Si vous demandez un prêt plus élevé ou plus long que prévu, ou si vous ne faites aucune démarche, le vendeur peut soutenir que vous avez fait échouer la condition. La loi la considère alors comme réalisée (article 1304-3 du code civil). Il peut alors garder l'acompte, voire réclamer l'indemnité prévue au compromis.

Le plus souvent pour une raison chiffrée, que l'on peut corriger. Chaque banque a sa propre politique, mais les motifs reviennent souvent :

Les règles d'endettement et de durée suivies par les banques sont détaillées dans les règles du HCSF. Si le refus vient de l'assurance pour raison de santé, voyez la convention Aeras.

Commencez par recalculer votre projet, puis présentez un dossier complet. Une banque répond plus vite et plus favorablement à un dossier sans pièce manquante. La liste des pièces est dans le dossier de prêt immobilier.

Vous pouvez ensuite :

• refaire le calcul de ce que vous pouvez emprunter avec le calcul de la capacité d'emprunt ;
• solliciter d'autres banques, y compris des banques en ligne ou mutualistes ;
• passer par un courtier, qui connaît les critères de plusieurs banques : son rôle et sa rémunération sont expliqués dans le courtier en crédit immobilier ;
• vérifier si un prêt aidé ou un prêt d'employeur peut compléter le financement.

Exemple : Bruno, 56 ans, demande 220 000 € sur 25 ans. Ses mensualités dépassent ce que la banque accepte. Il vend un placement de 25 000 € et ramène la durée à 22 ans. La mensualité baisse et une deuxième banque accepte.

Achat sur plan. Le contrat de réservation suit la même logique : si le prêt prévu est refusé, le dépôt de garantie vous est rendu.

Achat à deux. Si un seul des acheteurs n'obtient pas sa part de financement, relisez la clause : elle porte en général sur le montant total du prêt.

Achat sans prêt déclaré. Si vous avez écrit de votre main que vous achetiez sans prêt, la protection ne joue pas. Avant de signer une telle mention, soyez sûr de vos fonds.

Litige avec le vendeur. Si le vendeur refuse de rendre l'acompte, demandez conseil à un notaire ou à un avocat. I Love Immo n'est ni une banque ni un conseil juridique.

À lire aussi : taux d'usure : définition, publication, effet sur le prêt, reste à vivre : ce que la banque regarde.

• Avec la condition suspensive de prêt, un refus fait tomber la vente et l'acompte vous est rendu en entier.
• Faites des demandes conformes au compromis et gardez chaque refus écrit et daté.
• Prévenez le notaire avant la date limite ; une prolongation se demande par écrit.
• La plupart des refus ont une cause chiffrée : apport, durée, mensualité, assurance.
• Recalculez votre projet avant de démarcher d'autres banques.