Fuite d'eau après le compteur : faire plafonner la facture et savoir ce que paie l'assurance

1. Faites réparer la fuite au plus vite, par l'entreprise de plomberie de votre choix.
2. Demandez une attestation au plombier. Elle indique que la fuite est réparée, où elle se trouvait et la date de la réparation.
3. Écrivez au service des eaux par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois qui suit son avertissement. Joignez l'attestation. Service-public.fr propose un modèle de lettre.
4. Gardez une copie de tout : facture, attestation, courrier, accusé de réception.

Le service peut venir contrôler sur place. Le volume perdu dans la fuite n'entre pas non plus dans le calcul de la redevance d'assainissement.

Exemple. M. Garnier, 70 ans, consomme d'habitude 90 m³ par an dans sa maison de Poitiers. Une canalisation enterrée se fend sous la pelouse. Le relevé suivant affiche 400 m³. Il fait réparer la fuite et envoie l'attestation dans le mois. Il paiera au plus 180 m³, soit le double de sa moyenne, au lieu de 400.

Pas de fuite trouvée ?

Vous pouvez demander, dans le même délai d'un mois, une vérification du compteur. Le service vous répond dans le mois qui suit cette vérification.

• Le compteur est défaillant : vous ne payez pas la part au-delà du double de votre moyenne.
• Le compteur fonctionne bien : vous payez toute la facture, plus les frais de vérification, qui varient selon les communes.

En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur de l'eau.

L'assurance habitation ne paie pas, en principe, votre eau perdue : c'est le rôle du plafonnement. Elle intervient pour les dégâts causés par la fuite, au titre de la garantie dégâts des eaux.

La recherche de fuite peut être prise en charge, selon votre contrat. Dans une maison individuelle, vous payez d'abord le professionnel, puis vous demandez le remboursement à votre assureur. Un plombier qui casse un carrelage pour trouver la fuite fait partie de cette recherche.

En immeuble, qui organise la recherche ?

L'assureur du propriétaire prend parfois le relais. C'est le cas si la recherche risque d'abîmer gravement le logement, ou si l'occupant n'est pas assuré. C'est aussi le cas si le préavis du locataire expire le jour du sinistre. Si la fuite trouvée dans les parties communes vient en fait d'un logement, l'assureur de ce logement en supporte le coût.

Une fuite abîme l'appartement du dessous, ou vient de chez un voisin ? Suivez les démarches du dégât des eaux : déclaration sous 5 jours ouvrés et constat amiable.

• Logement loué. Le locataire est l'abonné s'il a ouvert le contrat d'eau à son nom. Une canalisation encastrée et vétuste relève en général des réparations du propriétaire.
• Immeuble avec un seul compteur. Le plafonnement concerne l'abonné du service, souvent la copropriété. Prévenez vite le syndic.
• Maison vide ou résidence secondaire. Coupez l'eau au compteur en partant : une fuite peut couler des semaines.
• Piscine ou arrosage. Une consommation pour remplir une piscine n'est pas une fuite. Un tuyau d'arrosage enterré qui fuit peut en être une : demandez l'avis de votre service des eaux.
• Règlement du service d'eau. Il précise les démarches locales. Demandez-le à votre service ou consultez-le sur son site.

I Love Immo n'est pas un service des eaux ni un assureur. Gardez vos factures d'eau, l'attestation du plombier et vos courriers avec les documents du logement.

• Une fuite sur canalisation après compteur permet de plafonner la facture au double de votre moyenne.
• Il faut une attestation de plombier, envoyée dans le mois qui suit l'avertissement du service.
• Robinets, chasses d'eau, chauffe-eau et appareils ménagers sont exclus.
• Sans avertissement du service des eaux, vous ne payez pas au-delà du double.
• L'assurance paie les dégâts et, selon le contrat, la recherche de fuite, pas l'eau perdue.