Assurance de l'immeuble en copropriété : ce qui est obligatoire et ce que chaque contrat couvre

Plusieurs contrats coexistent dans un immeuble. Chacun a son rôle.

L'assurance de chaque copropriétaire est détaillée dans l'assurance du copropriétaire. Pour les gros travaux, voir l'assurance dommages-ouvrage.

L'assemblée générale décide, et le syndic exécute.

1. Le syndic présente un ou plusieurs contrats. Au-delà d'un montant fixé par l'assemblée, plusieurs offres doivent être mises en concurrence.
2. L'assemblée vote la souscription à la majorité simple : celle des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
3. Le syndic signe le contrat au nom du syndicat. S'il est professionnel, il le met à disposition de tous sur l'espace en ligne de la copropriété.
4. Si l'assemblée refuse l'assurance de responsabilité civile, le syndic peut la souscrire lui-même pour le compte du syndicat. L'assemblée peut ensuite revenir sur ce choix.

La prime est une dépense de la copropriété. Chacun en paie une part avec ses charges, selon la répartition du règlement.

Le prix dépend de l'immeuble. Les assureurs tiennent compte de la surface, de l'âge du bâtiment, de son usage (logements seuls ou commerces), des équipements et des sinistres passés. Nous ne citons aucun tarif : seuls des devis pour votre immeuble ont un sens. Le conseil syndical peut aider le syndic à les comparer.

Tout dépend de l'endroit où le sinistre a pris naissance.

• Il vient des parties communes (une colonne d'eau collective qui fuit, une toiture qui laisse passer la pluie) : le syndic le déclare à l'assureur de l'immeuble.
• Il vient d'un logement (un robinet ou une machine à laver chez un voisin) : le copropriétaire concerné le déclare à son propre assureur. Le contrat de l'immeuble ne couvre pas ces sinistres d'origine privée, même s'ils abîment l'escalier.

Pour les dégâts des eaux et les incendies, les assureurs appliquent entre eux une convention, appelée convention IRSI. Elle désigne un seul assureur pour gérer le dossier, quand les dommages ne dépassent pas 5 000 € hors taxes.

Quand le sinistre touche les parties communes, l'assureur gestionnaire est celui de la copropriété. La convention ne s'applique pas aux sinistres venus de l'extérieur : intempéries, inondations, catastrophes naturelles.

Exemple. Une canalisation commune fuit et abîme le plafond de M. Bernard, au 2e étage. Les dégâts sont estimés à 1 200 € hors taxes. Le syndic déclare le sinistre à l'assureur de l'immeuble, qui gère seul le dossier et indemnise.

• Petite copropriété ou syndic bénévole. L'obligation est la même. Le syndic bénévole propose le contrat au vote, puis le signe. Voir le syndic bénévole.
• Copropriété avec des commerces. Un restaurant ou un local professionnel peut changer l'appréciation du risque par l'assureur. Signalez-le dans les demandes de devis.
• Copropriétaire non assuré. Le syndic peut agir contre lui pour l'obliger à s'assurer. En attendant, il répond seul des dommages que son lot cause.
• Conseil syndical. Le syndicat doit assurer la responsabilité civile de chacun de ses membres. Voir le conseil syndical.

Rangez l'attestation d'assurance de l'immeuble avec les autres documents de votre lot : elle est souvent demandée à la vente. I Love Immo n'est pas assureur et ne vend pas de contrat.

À lire aussi : l'assurance du syndic bénévole et une fuite dans les parties communes.

• La responsabilité civile de la copropriété est obligatoire, dans tous les immeubles.
• La multirisque immeuble est facultative, sauf si le règlement de copropriété l'impose.
• L'assemblée vote le contrat à la majorité simple ; le syndic le signe.
• Un sinistre né dans les parties communes est déclaré par le syndic ; un sinistre né dans un logement, par son propriétaire.
• En dessous de 5 000 € hors taxes, la convention IRSI désigne un seul assureur pour gérer le dégât des eaux.