Faux DPE ou DPE erroné : comment le vérifier et le contester

Vérifiez trois points :

1. Le numéro. Il figure en haut à droite de la première page. Saisissez-le sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, rubrique « Trouver un DPE ou un AUDIT ». Si le DPE est introuvable, il n'est pas valable.
2. Les informations affichées. L'Observatoire reprend l'adresse, l'étiquette, les consommations et le nom du diagnostiqueur. Comparez-les avec le rapport papier.
3. Le diagnostiqueur. Son nom et son organisme de certification figurent en bas de la première page. Contrôlez sa certification avec notre outil de vérification du diagnostiqueur.

Si vous n'avez que l'adresse, retrouvez les DPE enregistrés à cette adresse.

Le ministère conseille de relire cinq éléments, qui pèsent lourd dans le calcul :

• la surface habitable retenue, et une éventuelle véranda chauffée ;
• l'énergie indiquée pour le chauffage, l'eau chaude et les autres usages ;
• la description du logement : murs, toiture, plancher, fenêtres ;
• la description des équipements : chauffage, eau chaude, ventilation ;
• la liste des justificatifs que vous avez fournis, qui doit figurer dans le rapport.

Le fonctionnement du calcul est expliqué dans le calcul du DPE. Il aide à comprendre pourquoi une donnée change la lettre.

Attention : une donnée sans preuve n'est pas une erreur. Le diagnostiqueur ne peut pas retenir une isolation sur votre seule parole, ni sur une ancienne lettre de DPE. Il applique alors une valeur par défaut. Le DPE est conforme, même s'il vous déplaît.

Commencez toujours à l'amiable, preuves en main.

Étape 1. Écrivez au diagnostiqueur, de préférence par lettre recommandée. Listez les points contestés et joignez vos justificatifs : factures de travaux, notices, photos. Il peut désactiver le DPE dans la base de l'ADEME et en émettre un nouveau.

Étape 2. Sans réponse satisfaisante, faites une réclamation auprès de son organisme de certification. Ses coordonnées figurent en bas de la première page du DPE. Cet organisme surveille les compétences du diagnostiqueur et peut prendre des mesures.

Étape 3. Le diagnostiqueur doit vous indiquer le médiateur de la consommation dont il relève. La médiation est gratuite pour vous et évite un procès.

Étape 4. Le juge est saisi en dernier recours. Pour un litige de ce type, faites‑vous conseiller par un avocat sur votre cas. L'ADIL de votre département donne aussi un premier avis juridique gratuit.

Exemple : Claire a fait isoler ses combles en 2019, factures à l'appui. Son DPE de 2025 retient pourtant une toiture non isolée et classe la maison F. Elle écrit au diagnostiqueur et joint les factures. Il reconnaît l'oubli et émet un nouveau DPE, classé E. L'ancien est désactivé.

Oui, c'est souvent la façon la plus simple de trancher. Un autre diagnostiqueur certifié établit un nouveau DPE, à vos frais. S'il est fait selon les règles, il remplace l'ancien pour une vente ou un bail.

Un locataire peut aussi demander au bailleur de refaire le DPE. Le ministère précise que le bailleur peut refuser si le DPE joint au bail est valable. Si deux DPE divergent, les diagnostiqueurs peuvent être interrogés sur leurs saisies. Une erreur manifeste engage la responsabilité de celui qui l'a commise.

• Achat déjà signé. Si le DPE remis à la vente était erroné, l'acheteur peut agir contre le vendeur, qui s'est engagé sur ce document. Il peut aussi agir contre le diagnostiqueur. Les recommandations de travaux, elles, n'ont qu'une valeur indicative.
• Fausses informations du propriétaire. Le diagnostiqueur n'est pas responsable si le vendeur ou le bailleur lui a volontairement fourni de fausses informations. Le propriétaire répond alors seul de l'erreur.
• Annonce trompeuse. Une annonce qui affiche une lettre fausse expose à une amende administrative, jusqu'à 3 000 € pour un particulier.
• Diagnostiqueur non certifié. Faire appel à lui expose le propriétaire à une amende de 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive.
• Vendre un logement mal classé. Avant de baisser votre prix, vérifiez le DPE et ses données. Voyez vendre un logement classé F ou G.

À lire aussi : DPE opposable.

• Un DPE sans numéro ADEME, ou introuvable sur l'Observatoire, n'est pas valable.
• Depuis 2021, le DPE est opposable : le diagnostiqueur, et selon les cas le vendeur ou le bailleur, répondent de ses erreurs.
• Une donnée sans justificatif n'est pas une erreur : préparez vos preuves avant de contester.
• Contestez dans l'ordre : diagnostiqueur, organisme de certification, médiateur, puis juge.
• Un mauvais DPE n'oblige à aucun travaux, sauf pour continuer à louer selon le calendrier de décence.