DPE collectif de l'immeuble : comment il se décide en assemblée générale, et ce que fait le syndic

La décision suit deux assemblées générales successives. Voici le déroulé prévu par les textes.

La majorité de l'article 24 est la majorité simple : celle des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les règles de majorité sont expliquées dans les majorités en copropriété.

Un contrat de performance énergétique est un contrat par lequel une entreprise s'engage sur un niveau d'économies d'énergie. Si un projet de plan pluriannuel de travaux prévoyant des économies d'énergie est déjà à l'ordre du jour, cette question n'a pas à être posée.

Le syndic prépare le terrain pour le diagnostiqueur. Il lui fournit la description des équipements collectifs : chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement. Il lui donne aussi les règles de répartition des frais d'énergie, et les documents sur l'enveloppe : dates des travaux d'isolation, factures, diagnostics déjà faits.

Ces informations comptent beaucoup. Le ministère prévient qu'en leur absence, un calcul par défaut s'applique, ce qui pénalise le résultat.

Une fois le rapport remis, le syndic le tient à la disposition des copropriétaires. Le DPE est annexé au carnet d'entretien de l'immeuble.

Vous n'avez pas à commander vous-même le DPE de l'immeuble. Vous pouvez en revanche agir à chaque étape :

1. Demander l'inscription de la question. Si le DPE n'a pas été voté, demandez par écrit au syndic de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Voyez la convocation de l'assemblée générale.
2. Comparer les devis. Le prix du DPE collectif est libre. Il varie selon la taille de l'immeuble, le nombre de lots, les équipements et le nombre de logements visités. Demandez au conseil syndical de comparer plusieurs devis : décrivez l'immeuble une fois, jusqu'à trois diagnostiqueurs certifiés envoient leur prix.
3. Assister à la présentation. Posez vos questions à l'auteur du DPE sur les hypothèses retenues.
4. Demander le rapport. Gardez-le avec les documents de votre lot. Il servira pour une vente ou pour préparer des travaux.

Exemple : Martine possède un trois-pièces dans un immeuble de 30 lots, construit en 1972. L'assemblée de mars 2026 vote le DPE à la majorité simple. Le rapport, remis en juin, classe l'immeuble en E. L'assemblée de 2027 entend sa présentation, puis débat d'un plan de travaux. Martine garde le rapport pour le jour où elle vendra.

Non. Pour vendre ou louer votre appartement, il faut le DPE du logement. Le DPE de l'immeuble ne vaut plus DPE du lot depuis le 1er juillet 2021.

Il peut toutefois servir à établir les DPE des appartements, sous conditions. Le ministère cite notamment des fenêtres, une ventilation et un chauffage similaires, et une seule énergie pour l'eau chaude. Un copropriétaire qui a fait des travaux chez lui peut toujours faire établir un DPE individuel. Voyez le DPE d'un appartement.

• Monopropriété. Un immeuble qui appartient à un seul propriétaire n'a pas d'assemblée : le propriétaire commande lui-même le DPE.
• Outre-mer. L'obligation s'applique à partir du 1er janvier 2028. Voyez le DPE en outre-mer.
• Plan pluriannuel de travaux. Le DPE collectif nourrit souvent ce plan. Voyez le plan pluriannuel de travaux.
• Préjudice d'un copropriétaire. Si un mauvais classement dû aux parties communes l'empêche de louer ou de vendre, il peut engager la responsabilité du syndicat. Un avocat vous dira si votre situation le justifie.

À lire aussi : DPE d'un logement neuf, DPE fait avant juillet 2021.

• Le DPE de l'immeuble se vote en assemblée générale, à la majorité simple.
• Le syndic inscrit la décision et le choix du prestataire, puis fournit les informations techniques.
• Le rapport est présenté à l'assemblée suivante, puis vient la question d'un plan de travaux.
• Le DPE de l'immeuble ne remplace pas celui de votre appartement.
• Comme copropriétaire, vous pouvez demander l'inscription de la question et consulter le rapport.