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Fiscalité · 4 min de lecture

Taxe foncière d'une construction neuve : l'exonération de deux ans, étape par étape

Mis à jour le 18 octobre 2026

La réponse en bref

Une maison neuve, un agrandissement ou une reconstruction à usage d'habitation est exonéré de taxe foncière pendant deux ans. L'exonération commence le 1er janvier qui suit la fin des travaux et porte sur la part de la commune et de l'intercommunalité. La commune peut la réduire, entre 40 et 90 %, ou la supprimer. Vous ne l'obtenez que si vous déclarez la construction aux impôts dans les 90 jours après la fin des travaux.

Quelles constructions sont concernées ?

Toute construction nouvelle destinée à l'habitation :

  • une maison individuelle ;
  • un appartement neuf ;
  • un agrandissement, comme une pièce en plus ou une véranda ;
  • une reconstruction après démolition ;
  • une dépendance, comme un garage ou une piscine.

Pour un agrandissement, seule la partie nouvelle est exonérée. Le reste de la maison continue d'être taxé comme avant.

Un bâtiment qui n'est pas destiné à l'habitation, par exemple un local professionnel, n'a droit qu'à une exonération partielle. Renseignez‑vous auprès du centre des impôts.

Quand l'exonération commence‑t‑elle ?

La taxe foncière se calcule sur la situation au 1er janvier. Le calendrier dépend donc de la date à laquelle la construction est achevée.

Pour les impôts, une maison est achevée dès qu'elle est habitable. Il n'est pas nécessaire que la peinture, le chauffage ou le revêtement des murs soient finis.

Exemple : la maison de Claire et Paul est achevée le 20 avril 2026. Au 1er janvier 2026, elle n'existait pas encore : le terrain est taxé seul pour 2026. L'exonération couvre ensuite 2027 et 2028. La première taxe foncière complète sur la maison arrivera en 2029.

AnnéeCe qui est taxé
2026 (année de la fin des travaux)Le terrain seulement
2027Exonération, sauf vote contraire de la commune
2028Exonération, sauf vote contraire de la commune
2029La maison, à plein tarif

Quel rôle joue la commune ?

L'exonération est prévue par la loi, mais la commune et l'intercommunalité peuvent la modifier par un vote. Elles peuvent :

  • la supprimer complètement ;
  • la limiter à un pourcentage compris entre 40 et 90 % de leur part ;
  • la réserver aux logements qui ne sont pas financés par un prêt aidé de l'État.

Dans beaucoup de communes, l'exonération n'est donc que partielle. N'attendez pas deux années sans aucun impôt foncier : prévoyez une somme, même la première année.

Comment déclarer, concrètement ?

La démarche se fait dans votre espace impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers », au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Les étapes et les formulaires H1 et H2 sont détaillés dans piscine, extension, garage : l'effet sur les impôts locaux.

Attention : cette déclaration est différente de la déclaration d'achèvement des travaux, à déposer en mairie. Les deux sont nécessaires. Voir la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Si vous déclarez en retard, l'exonération n'est accordée que pour la période qui reste à courir. Vous en perdez donc tout ou partie.

Comment estimer la taxe foncière d'une maison neuve ?

Le montant final dépend de la valeur locative que l'administration attribuera à votre maison. Cette valeur tient compte de la surface, du confort et des tarifs de votre commune. La taxe est ensuite égale à la moitié de cette valeur, multipliée par les taux locaux.

Pour vous faire une idée, comparez avec une maison voisine de taille proche. Notre calcul de la taxe foncière donne aussi les taux votés dans votre commune. La méthode de calcul est détaillée dans la valeur locative cadastrale.

Les cas particuliers

  • Taxe d'ordures ménagères. Elle reste due pendant les deux ans d'exonération.
  • Logement très économe en énergie. Une exonération plus longue, de cinq ans, peut exister si la commune l'a votée. Elle est présentée dans les exonérations de taxe foncière.
  • Achat d'un logement neuf déjà achevé. L'exonération suit le bien. Si vous l'achetez pendant les deux ans, vous profitez des années restantes.
  • Âge et revenus. À la fin des deux ans, vérifiez si vous avez droit à une autre exonération, liée à votre âge ou à vos revenus.

À lire aussi : taxe foncière sur un terrain non bâti.

Ce qu'il faut retenir

  • Une construction neuve à usage d'habitation est exonérée deux ans, à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux.
  • L'exonération ne vise que la part de la commune et de l'intercommunalité, et celles-ci peuvent la réduire ou la supprimer.
  • Elle dépend d'une déclaration dans les 90 jours, dans votre espace impots.gouv.fr.
  • La taxe d'ordures ménagères reste due.
  • Gardez votre déclaration et sa date avec les papiers de la maison.

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Simulateur de taxe foncière : calcul du montant

Les taux votés par votre commune et le montant de la taxe à partir de la base de votre avis.

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Questions fréquentes

J'achète un appartement neuf à un promoteur : qui fait la déclaration ?

Demandez au promoteur ou au notaire qui l'a faite, et à quelle date. Votre exonération dépend du respect des 90 jours. Vérifiez ensuite que le logement figure bien dans la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace impots.gouv.fr ; sinon, contactez le centre des impôts fonciers.

La taxe d'ordures ménagères est‑elle due pendant les deux ans ?

Oui. Elle n'est pas couverte par l'exonération. Vous pouvez donc recevoir un avis qui ne porte que sur elle.

Comment savoir si ma commune a réduit l'exonération ?

Posez la question à la mairie ou à votre centre des finances publiques. Sur votre premier avis, la colonne de la commune montre aussi si une part est déjà imposée.

Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plus

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Sources vérifiées le 18 octobre 2026.

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