Qu'est‑ce que la taxe d'ordures ménagères ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, souvent appelée TEOM, finance la collecte et le traitement des déchets des foyers. Elle est décidée par la commune ou l'intercommunalité.
Elle apparaît sur le même avis que la taxe foncière, dans une colonne à part. Elle est payée en même temps, aux mêmes dates.
Certaines communes ont choisi à la place une redevance, la REOM. Celle-ci est facturée par la mairie ou l'intercommunalité à l'occupant, selon le service rendu. Les deux ne se cumulent pas, sauf cas particulier.
Pourquoi les exonérations de taxe foncière ne s'appliquent‑elles pas ?
Parce que la loi les limite à la taxe foncière elle-même. C'est le cas des exonérations et réductions accordées :
- aux personnes de plus de 75 ans sous plafond de revenus ;
- aux personnes de 65 à 75 ans, avec la réduction de 100 € ;
- aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ;
- aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Exemple : Nadia touche l'allocation aux adultes handicapés et ses revenus sont sous les plafonds. Elle est exonérée de taxe foncière pour sa résidence principale. Son avis 2026 ne lui réclame donc que la taxe d'ordures ménagères, soit 160 € dans sa commune.
C'est la même chose après une construction neuve. Pendant les deux ans d'exonération de taxe foncière, la taxe d'ordures ménagères reste due. Les conditions de ces exonérations sont dans l'exonération selon l'âge et les revenus.
Dans quels cas n'est‑elle pas due ?
| Situation | Taxe d'ordures ménagères |
|---|---|
| Bien exonéré de taxe foncière de façon permanente | Pas due |
| Bien situé dans une zone où la collecte n'est pas assurée | Pas due, sauf si la commune a décidé de l'appliquer |
| Logement à louer vide malgré vous plus de 3 mois | Réduction possible sur réclamation |
| Exonération de taxe foncière liée à l'âge, au handicap ou aux revenus | Due |
| Construction neuve exonérée deux ans | Due |
| Résidence secondaire occupée quelques semaines par an | Due |
Le propriétaire peut‑il la récupérer sur le locataire ?
Oui : elle fait partie des charges récupérables, sans les frais de gestion. Comment la demander au locataire est expliqué dans la taxe d'ordures ménagères et le locataire, et le reste dans qui paie la taxe foncière.
Les cas particuliers
- Logement à louer resté vide. La vacance doit être indépendante de votre volonté, durer plus de trois mois et viser tout le logement ou une partie louable à part. La réclamation se fait jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit.
- Locataire handicapé ou âgé. Il rembourse la taxe dans ses charges, comme tout locataire. Son allocation ne change rien.
- Usufruit. C'est l'usufruitier qui reçoit l'avis et paie la taxe.
- Commune à redevance. Vous ne voyez rien sur l'avis de taxe foncière. La facture vient de la mairie ou de l'intercommunalité et c'est l'occupant qui la paie.
À lire aussi : taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ce qu'il faut retenir
- Le handicap, l'âge ou de faibles revenus n'exonèrent pas de la taxe d'ordures ménagères.
- Elle reste due même quand la taxe foncière est exonérée, sauf exonération permanente du bien.
- Elle se calcule sur la même base que la taxe foncière, avec le taux de la commune.
- Le propriétaire la récupère sur son locataire, hors frais de gestion.
- Gardez vos avis et justificatifs de charges pour la régularisation annuelle.
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Questions fréquentes
Je ne sors presque jamais de poubelle : puis‑je payer moins ?
Pas avec la taxe classique, qui ne dépend pas de l'usage du service. Seule une part incitative, si votre commune l'a mise en place, tient compte de la quantité de déchets. Dans une commune à redevance, le montant dépend du service rendu.
Je touche l'allocation aux adultes handicapés et je suis locataire : dois‑je rembourser la taxe d'ordures ménagères ?
Oui, si votre propriétaire vous la demande dans les charges. Elle fait partie des charges récupérables, et l'allocation n'y change rien. Vous ne remboursez pas les frais de gestion.
Où voir le taux de ma commune ?
Sur votre avis de taxe foncière, dans la colonne de la taxe d'ordures ménagères. La mairie ou l'intercommunalité peut aussi vous indiquer si des zones à taux différents existent.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plusVoir moins
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Comment est calculé son montant ?
Sur la même base que la taxe foncière : la moitié de la valeur locative cadastrale du bien. On y applique le taux voté par la commune ou l'intercommunalité. Des frais de gestion s'ajoutent.
La collectivité peut fixer des taux différents selon les zones de collecte. Elle peut aussi ajouter une part incitative, calculée selon le poids, le volume ou le nombre de levées de vos déchets.