Donation à un frère, une sœur, un neveu ou une nièce : abattements et droits

L'abattement est de 7 967 € par oncle ou tante et par neveu, tous les quinze ans. Au-delà, le taux est unique : 55 %.

Pour le fisc, votre neveu est uniquement l'enfant de votre frère ou de votre sœur. L'enfant d'un frère de votre conjoint n'est pas votre neveu : il est taxé comme une personne sans lien de parenté, à 60 %, sans abattement.

Un petit-neveu, c'est-à-dire le petit-enfant de votre frère ou sœur, n'a pas d'abattement propre. Il est taxé à 55 %, comme un parent jusqu'au quatrième degré. Il existe une exception pour certains dons d'argent, vue plus bas.

Si vous n'avez ni enfant, ni petit-enfant, ni arrière-petit-enfant, vos neveux et nièces peuvent profiter de deux exonérations réservées d'ordinaire aux descendants.

Le don familial de 31 865 €. Il faut que vous ayez moins de 80 ans le jour du don, et que votre neveu soit majeur. Le don se fait en argent, par chèque, virement ou espèces. Il s'ajoute à l'abattement de 7 967 €. Si votre neveu est décédé, ses enfants, vos petits-neveux, peuvent en bénéficier à sa place.

Le don pour un logement neuf ou une rénovation énergétique. Jusqu'au 31 décembre 2026, un don d'argent jusqu'à 100 000 € peut être exonéré. L'argent doit servir dans les six mois à acheter un logement neuf ou sur plan, ou à rénover la résidence principale de votre neveu. Il n'y a pas de condition d'âge pour le donateur.

Exemple. Odette, 75 ans, veuve et sans enfant, donne 40 000 € par virement à son neveu Julien, 35 ans. Le don familial exonère 31 865 €, l'abattement couvre 7 967 €. Il ne reste que 168 € taxables à 55 %, soit 92 € de droits. Julien déclare le don en ligne dans le mois.

Ces exonérations ne concernent pas les frères et sœurs. Un don d'argent à votre sœur ne bénéficie que de l'abattement de 15 932 €. Les règles de déclaration sont expliquées dans le don manuel.

Une maison, un appartement ou un terrain se donnent devant un notaire. Les droits portent sur la valeur du bien au jour de la donation. S'y ajoutent la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments du notaire.

Vous pouvez aussi donner la seule nue-propriété et garder l'usufruit. Les droits portent alors sur une valeur réduite selon votre âge : 70 % du bien entre 71 et 80 ans, par exemple. Le mécanisme est expliqué dans donner sa maison en gardant l'usufruit.

Oui, dans la limite de la part réservée à vos héritiers protégés. Ces héritiers « réservataires » sont vos enfants et, si vous n'en avez pas, votre conjoint. Vos frères, sœurs, neveux et nièces n'en font pas partie.

• Sans enfant et sans conjoint, vous pouvez tout donner.
• Sans enfant mais marié, vous pouvez donner les trois quarts de vos biens.
• Avec des enfants, vous pouvez donner la moitié avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus.

• Le neveu qui vient à la place de son parent. Si son père ou sa mère, votre frère ou sœur, est décédé ou a renoncé, le neveu peut recevoir à sa place. Il a alors droit à 15 932 €, l'abattement de ce parent, partagé avec ses frères et sœurs.
• Un bénéficiaire handicapé. L'abattement de 159 325 € s'ajoute à celui du lien de parenté.
• Le couple qui donne à un neveu. Si vous êtes mariés, chacun de vous donne sa part. Votre neveu par le sang a droit à son abattement de 7 967 € pour votre part. Pour celle de votre conjoint, il est taxé comme une personne sans lien de parenté, à 60 %.
• Des donations répétées. Les donations au même frère ou neveu sur quinze ans s'additionnent, y compris pour la tranche à 35 %. Le principe est détaillé dans les abattements sur les donations.

Les montants en jeu sont souvent importants : faites‑vous conseiller par un notaire avant de donner. I Love Immo n'est ni notaire ni conseiller fiscal.

• Frère ou sœur : 15 932 € d'abattement, puis 35 % et 45 % de droits.
• Neveu ou nièce : 7 967 € d'abattement, puis 55 %. Le neveu est seulement l'enfant de votre frère ou de votre sœur.
• Sans descendants, un don d'argent à un neveu peut être exonéré jusqu'à 31 865 € de plus, si vous avez moins de 80 ans.
• Frères, sœurs et neveux ne sont pas réservataires : sans enfant ni conjoint, vous pouvez tout leur donner.
• Les abattements se renouvellent tous les quinze ans.