Don manuel : comment le déclarer et quand il est exonéré

Oui, en principe, mais les abattements suffisent souvent à tout couvrir. Le calcul est le même que pour une donation chez le notaire :

1. on part de la valeur du don ;
2. on retire l'abattement lié au lien de parenté ;
3. on applique le barème au reste.

Le détail du barème et du délai de quinze ans est expliqué dans les abattements sur les donations.

Pour un objet, la valeur retenue est la plus élevée entre celle du jour du don et celle du jour de la déclaration. Un bijou ou un objet d'art ne peut pas être déclaré à moins de 60 % de sa valeur assurée.

Une somme d'argent peut être exonérée jusqu'à 31 865 €, en plus de l'abattement habituel. Pour aider un proche à acheter un logement, voyez aussi le don d'argent pour un achat immobilier. Les conditions sont strictes :

• le donateur a moins de 80 ans le jour du don ;
• le bénéficiaire est majeur, ou mineur émancipé ;
• il est l'enfant, le petit-enfant ou l'arrière-petit-enfant du donateur ;
• à défaut de descendants, il peut être son neveu ou sa nièce ;
• le don est fait en pleine propriété, par chèque, virement ou espèces.

Le plafond vaut pour un même donateur et un même bénéficiaire. Il se renouvelle tous les quinze ans.

Exemple. Jacqueline, 72 ans, vire 50 000 € à son fils Thomas pour l'aider à rembourser un prêt. Le don familial couvre 31 865 €. Les 18 135 € restants entrent dans l'abattement de 100 000 € de Thomas. Il n'a aucun droit à payer, mais il doit déclarer le don dans le mois. Il lui reste 81 865 € d'abattement à recevoir de sa mère sans droits pendant quinze ans.

Un autre dispositif, temporaire, exonère jusqu'à 100 000 € par donateur les dons d'argent versés jusqu'au 31 décembre 2026. L'argent doit servir dans les six mois à acheter un logement neuf ou en vente sur plan, ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Faire construire sa maison n'est pas couvert. Le logement doit ensuite rester occupé, ou loué comme résidence principale, pendant cinq ans.

C'est le bénéficiaire qui déclare, pas le donateur. La date d'enregistrement de la déclaration fait partir le délai de quinze ans des abattements.

Concrètement :

1. Le bénéficiaire se connecte à son espace particulier sur impots.gouv.fr.
2. Il choisit la rubrique « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ».
3. Il indique le donateur, la date, le montant et le lien de parenté.
4. Le calcul des droits est automatique. S'il y en a, il les paie en ligne, par carte ou par prélèvement.

Pour le don familial de 31 865 €, la déclaration doit être faite dans le mois qui suit le don. Pour les autres dons manuels, les droits sont exigibles dès que le don est révélé au fisc : mieux vaut aussi le déclarer tout de suite.

Le formulaire papier n° 2735 reste possible dans certains cas. Par exemple, pour un bénéficiaire mineur dont le donateur n'est pas le représentant. Ou pour le don d'argent destiné à un logement neuf ou à une rénovation énergétique. Ou si votre domicile n'a pas d'accès à Internet, ou si vous ne pouvez pas déclarer en ligne. Il se dépose en deux exemplaires au service des impôts chargé de l'enregistrement.

Pour un don de plus de 15 000 €, vous pouvez choisir de payer les droits seulement au décès du donateur. Il faut alors déposer le formulaire n° 2734 dans le mois du don. Après le décès, vous déclarez le don dans le mois et payez les droits éventuels.

Oui, de deux façons.

Pour l'impôt, les dons reçus du même donateur depuis moins de quinze ans sont additionnés à l'héritage. Ils réduisent l'abattement disponible au décès. Le don familial de 31 865 €, lui, n'est pas rappelé.

Pour le partage entre héritiers, un don manuel à un enfant est en principe une avance sur sa part d'héritage. Il est « rapporté » : on en tient compte pour que chaque enfant reçoive sa juste part. Le détail est dans donations et succession : rapport et réduction.

• Un don pour aider à acheter. Si l'argent sert à acheter un bien, le rapport se fera en principe sur la valeur de ce bien au jour du partage. On ne retient pas la somme donnée.
• Un don à un concubin. Aucun abattement ne s'applique : les droits sont de 60 % de la somme.
• Un don à un petit-enfant. Le grand-parent de moins de 80 ans peut cumuler le don familial de 31 865 € et l'abattement de 31 865 €.
• Un don déjà ancien. S'il n'a jamais été déclaré, il peut être révélé plus tard, par exemple au décès. Les droits se calculent alors selon les règles du moment de la révélation.

Pour une somme importante ou une situation familiale complexe, faites‑vous conseiller par un notaire. I Love Immo n'est ni notaire ni conseiller fiscal : cette page explique les règles générales.

• Le don manuel se fait sans notaire, pour de l'argent, des objets ou des titres, jamais pour un bien immobilier.
• Le bénéficiaire le déclare, en ligne obligatoirement depuis le 1er janvier 2026, sauf exceptions.
• Les abattements de la donation s'appliquent : 100 000 € par parent et par enfant tous les quinze ans.
• Une somme d'argent peut être exonérée en plus jusqu'à 31 865 €, sous conditions d'âge et de lien de parenté.
• Le don compte au décès : pour l'impôt sur quinze ans, et pour le partage entre héritiers.