Affichage du permis de construire sur le terrain : panneau, durée et preuve

Le panneau est rectangulaire et mesure au moins 80 cm de long et de large. On le trouve dans les magasins de bricolage.

Pour une construction ou la modification d'un bâtiment, il indique :

• votre nom, ou le nom de la société qui construit ;
• le nom de l'architecte, s'il y en a un ;
• la date et le numéro de l'autorisation ;
• la nature du projet et la surface du terrain ;
• l'adresse de la mairie où l'on peut consulter le dossier ;
• la surface de plancher autorisée ;
• la hauteur de la construction par rapport au sol naturel, en mètres.

Il porte aussi la mention sur le droit de recours, qui rappelle le délai de deux mois et l'obligation de prévenir le bénéficiaire. Le texte exact figure sur les panneaux du commerce. Pour une démolition, indiquez la surface à démolir ; pour un lotissement, le nombre de lots.

Placez le panneau sur le terrain, sur la façade ou sur la clôture. Il doit rester lisible depuis la rue ou un lieu ouvert au public.

Affichez-le dès que vous recevez la décision. Laissez-le en place sans interruption pendant toute la durée des travaux. Pour un chantier court, il reste au moins deux mois, même si les travaux finissent avant.

Exemple. Catherine reçoit l'accord pour sa véranda le 3 mars. Elle pose le panneau le jour même, sur la clôture côté rue. Les travaux durent trois semaines, mais elle laisse le panneau jusqu'au 4 mai au moins.

En cas de recours tardif, vous devez prouver trois choses : la date du début de l'affichage, sa continuité, et sa lisibilité depuis la rue.

Concrètement :

1. Le jour de la pose, prenez des photos datées montrant le panneau et la rue.
2. Refaites des photos régulièrement, par exemple chaque semaine.
3. Pour un projet sensible, faites dresser un constat par un commissaire de justice au début, au milieu et à la fin des deux mois.
4. Notez le nom de témoins sans lien avec vous, comme un voisin ou un passant.
5. Gardez toutes ces preuves avec l'autorisation, au moins jusqu'à la vente du bien.

Lors d'une vente, le notaire vérifie souvent que l'autorisation est devenue définitive. Une preuve d'affichage solide lui facilite la tâche.

• Autorisation tacite. Sans réponse de la mairie dans le délai, l'autorisation est accordée. Le panneau indique alors la date à laquelle elle est née. Voir le permis de construire tacite.
• Permis modifié ou transféré. Il s'affiche lui aussi, et ouvre un nouveau délai limité aux changements : voir permis modificatif et transfert.
• Déclaration préalable. L'accord s'affiche de la même façon : voir la déclaration préalable de travaux.
• Terrain en retrait de la rue. Placez le panneau à l'entrée du chemin d'accès, là où il reste lisible du public.

Si un voisin conteste votre autorisation, un avocat en droit de l'urbanisme peut vous conseiller sur votre cas.

À lire aussi : permis de construire : quand le demander, délais, démarche et déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) : la démarche.

• Affichez l'autorisation dès que vous la recevez.
• Panneau d'au moins 80 cm, lisible de la rue.
• En place pendant tout le chantier, et deux mois au minimum.
• L'affichage fait partir le délai de recours des voisins.
• Gardez des photos datées ou un constat de commissaire de justice.