Plan de situation, plan de masse, plan en coupe : que montrer dans votre dossier ?

Ce plan sert à localiser le terrain dans la commune. La mairie voit ainsi quelle zone du plan local d'urbanisme (PLU) s'applique. Il est demandé pour tous les projets.

Vous pouvez l'obtenir gratuitement en ligne, sur le Géoportail ou le site du cadastre. Choisissez une échelle qui montre les rues voisines. Entourez votre parcelle et indiquez le nord. Notre outil cadastre vous aide à retrouver la parcelle et ses références.

Le plan de masse montre tout le terrain vu d'en haut, avec le projet. Il doit être coté dans les trois dimensions : longueur, largeur et hauteur.

Il fait apparaître :

• les constructions existantes que vous gardez et le projet ;
• les distances entre le projet et les limites du terrain ;
• les arbres gardés, abattus ou plantés ;
• le raccordement à l'eau, à l'électricité et à l'assainissement ;
• l'accès au terrain et, s'il n'a pas d'accès direct à la rue, le passage par un voisin.

Il est demandé dès que vous créez une construction ou changez le volume d'un bâtiment existant.

Le plan en coupe montre le projet comme si l'on tranchait le terrain et la construction à la verticale. Il indique comment le bâtiment se pose par rapport au profil du sol. Si les travaux changent ce profil, par un remblai ou un creusement, il montre l'état avant et l'état après.

Exemple. Hervé construit un garage sur un terrain en pente. Son plan en coupe montre la pente naturelle, la hauteur du garage à chaque extrémité et la partie creusée. La mairie vérifie ainsi la hauteur réelle par rapport au terrain naturel.

Pour une déclaration préalable, ce plan est demandé quand le projet modifie le profil du terrain, comme une piscine enterrée, ou quand il crée une construction.

Le plan des façades et des toitures montre l'aspect extérieur : ouvertures, matériaux, couleurs. Si vous modifiez un bâtiment, il présente l'état initial et l'état futur.

Le document graphique, souvent un photomontage, montre le projet au milieu des maisons voisines et du paysage.

Les deux photos montrent le terrain dans son environnement proche, puis dans le paysage lointain. Reportez sur le plan de situation et le plan de masse l'endroit et l'angle d'où vous les avez prises.

Si vous déposez en ligne, un seul dossier numérique suffit. À Paris, le dépôt se fait uniquement en ligne.

• Architecte obligatoire. Au-delà de 150 m² de surface de plancher pour la maison, l'architecte établit les plans : voir architecte obligatoire au-delà de 150 m².
• Zone inondable. Dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques, le plan de masse rattache les hauteurs au repère de ce plan.
• Pièces en plus. Selon le terrain, la mairie peut demander d'autres documents, par exemple une étude de sol ou une attestation sur la réglementation énergétique.
• Après l'accord. Le permis doit ensuite être affiché sur le terrain : voir affichage du permis sur le terrain.

La démarche complète est dans la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.

À lire aussi : permis modificatif et transfert de permis : la démarche et permis d'aménager : quand est‑il exigé ?.

• Plan de situation : où est le terrain dans la commune.
• Plan de masse : le projet vu de dessus, avec toutes les mesures.
• Plan en coupe : le projet vu de côté, par rapport au sol.
• Façades, insertion et photos complètent le dossier selon le projet.
• Une pièce manquante retarde le départ du délai d'instruction.