Carte T d'un agent immobilier : ce qu'elle prouve et comment la vérifier

Cinq minutes suffisent, avant de signer quoi que ce soit.

1. Repérez le numéro. La loi impose qu'il figure, avec la CCI qui l'a délivré, sur tous les documents de l'agence : mandat, courriers, site internet. Il est aussi affiché dans l'agence.
2. Lisez l'affiche de l'agence. Elle indique le numéro de carte et, le cas échéant, le nom et l'adresse du garant financier, avec le montant de la garantie.
3. Consultez le fichier des professionnels de l'immobilier. CCI France tient ce fichier national des cartes délivrées. Il est en accès libre sur le site de CCI France, cci.fr. Cherchez par nom ou par numéro.
4. Comparez. Le nom du titulaire, la mention et la date de validité doivent correspondre à ce qu'on vous présente.
5. Vérifiez la personne en face de vous. Si ce n'est pas le titulaire de la carte, demandez son attestation (voir plus bas).

Une carte dont la date est dépassée, une mention qui ne correspond pas, un numéro introuvable : ne signez pas et posez la question par écrit.

Beaucoup de personnes qui font visiter n'ont pas de carte à leur nom. C'est permis, à une condition : elles travaillent pour un titulaire de carte, qui les habilite.

• Le négociateur salarié d'une agence travaille sous la carte de son employeur.
• Le mandataire indépendant, ou agent commercial, est inscrit au registre spécial des agents commerciaux. Il travaille sous la carte d'une agence ou d'un réseau.
• Dans les deux cas, il doit pouvoir présenter une attestation d'habilitation. Elle est visée par la CCI, puis remise par le titulaire de la carte.

Ces collaborateurs ne peuvent pas recevoir votre argent, ni rédiger d'actes, sauf les mandats signés au nom du titulaire de la carte. Le mandat que vous signez doit donc nommer l'agence ou le réseau titulaire, avec son numéro de carte.

Exemple. Gilles, 68 ans, reçoit chez lui une mandataire d'un réseau national. Elle lui montre son attestation d'habilitation, au nom du réseau. Gilles retrouve le numéro de carte du réseau sur le projet de mandat, puis le vérifie sur le fichier de CCI France. La mention « Transactions » et la date de validité sont correctes : il peut étudier le mandat.

La carte prouve que l'agent a le droit d'exercer, qu'il est assuré et qu'il a, s'il manie des fonds, une garantie financière. Elle ne dit rien de la qualité de son travail, ni de son prix.

Quelques règles vous protègent, quelle que soit l'agence :

• aucun honoraire n'est dû avant la vente, conclue par un acte écrit signé par vous et l'acheteur ;
• l'agent ne peut pas encaisser d'argent s'il a déclaré ne détenir aucun fonds ; dans ce cas, la somme de la signature est en général versée au notaire ;
• ses tarifs doivent être affichés dans l'agence, toutes taxes comprises.

Pour comparer les honoraires, utilisez le calcul du prix net vendeur. Pour choisir le type de contrat, voyez le mandat de vente simple ou exclusif.

La carte est renouvelée tous les trois ans par la CCI. La demande est déposée deux mois avant la date d'expiration. Elle est accompagnée de l'attestation de garantie financière, de l'attestation d'assurance et de la preuve de la formation continue.

Cette formation est de 14 heures par an, ou de 42 heures sur trois années d'exercice consécutives. Sur trois ans, elle comprend au moins deux heures sur la non-discrimination dans l'accès au logement, et deux heures sur la déontologie. Sans cette preuve, la carte n'est pas renouvelée.

• Vendre son propre bien. Un particulier qui vend sa maison n'a besoin d'aucune carte. Voyez vendre entre particuliers.
• Agent établi dans un autre pays européen. Il peut exercer en France de façon temporaire et occasionnelle, après une déclaration préalable à la CCI. Demandez-lui la preuve de cette déclaration.
• Corse. La carte y est délivrée par l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.
• Doute sérieux. Une personne qui négocie sans carte ni attestation exerce illégalement. Ne lui versez rien, signalez-la sur SignalConso, le site de la répression des fraudes, et demandez conseil à un avocat si vous avez déjà signé.

Dans notre annuaire, nous vérifions la carte déclarée par chaque agence dans le registre officiel avant de publier son profil. Cette vérification ne remplace pas la vôtre au moment de signer.

À lire aussi : mandataire immobilier ou agence : les différences, choisir une agence pour vendre : les bons critères, chasseur immobilier : le mandat de recherche, agence immobilière en ligne ou à frais fixes.

• Pour vendre votre bien, l'agent doit avoir une carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
• La carte est délivrée par la CCI et vaut trois ans : vérifiez la date, pas seulement le numéro.
• Le numéro figure sur tous les documents de l'agence et sur son affiche.
• Un mandataire indépendant travaille sous la carte d'un réseau et présente une attestation d'habilitation.
• Aucun honoraire n'est dû avant la signature de la vente.