Que couvre chaque garantie ?
Chaque sigle correspond à une situation précise. Le contrat d'assurance fixe les conditions exactes de prise en charge.
| Garantie | Situation couverte | Ce que paie l'assurance |
|---|---|---|
| Décès (DC) | Décès avant un âge limite | Le capital restant dû, selon la part assurée |
| PTIA | Plus aucune activité possible et besoin d'aide pour les actes de la vie courante | Une indemnité fixée par le contrat |
| Invalidité permanente totale (IPT) | Inaptitude définitive au travail, au-delà d'un taux fixé | Les mensualités ou le capital, selon le contrat |
| Invalidité permanente partielle (IPP) | Inaptitude partielle définitive | Une prise en charge partielle ; seulement avec l'IPT |
| Incapacité temporaire de travail (ITT) | Arrêt de travail total après maladie ou accident | Les mensualités, après une franchise |
La PTIA, ou perte totale et irréversible d'autonomie, est une situation très grave. Vous ne pouvez plus exercer aucune activité. Vous avez besoin, de façon définitive, d'une autre personne pour vous laver, vous habiller, vous déplacer et manger. Souvent, l'assureur exige aussi une pension d'invalidité de la Sécurité sociale.
Arrêt maladie : comment joue la garantie ITT ?
L'ITT prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail total, après une période d'attente. Elle ne joue pas dès le premier jour.
- La franchise : c'est la période d'arrêt pendant laquelle l'assurance ne paie rien. Sa durée est fixée par votre contrat.
- L'incapacité doit être totale. Selon le contrat, il s'agit de votre métier actuel ou de toute activité professionnelle.
- La reprise arrête l'indemnisation, même à temps partiel, sauf clause prévoyant le mi-temps thérapeutique.
- Le montant versé dépend soit du montant assuré, soit de votre perte de revenus.
Exemple : Laurent, 56 ans, rembourse 950 € par mois. Il est assuré pour la totalité du prêt, avec une franchise prévue au contrat. Après une opération, il est arrêté quatre mois. Il paie lui-même les mensualités de la franchise. Ensuite, l'assurance verse les mensualités jusqu'à sa reprise, selon les règles de son contrat.
Pour une maladie longue, l'arrêt peut se transformer en invalidité. C'est alors la garantie IPT, si vous l'avez, qui peut prendre le relais.
Quels pièges faut‑il vérifier dans le contrat ?
Trois points font la différence entre deux contrats qui ont l'air identiques.
- Les exclusions. Ce sont les situations où l'assurance ne paie pas : sports dangereux, métiers à risque, maladies liées à l'alcool ou aux drogues, blessures volontaires.
- Les âges limites. Chaque garantie peut s'arrêter à un âge donné, souvent avant la fin du prêt pour l'ITT et l'invalidité.
- La quotité. C'est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. À deux, chacun peut être assuré pour la moitié du prêt, ou pour la totalité. Si l'un décède, l'assurance rembourse la part assurée sur sa tête.
Le décès par suicide n'est couvert qu'à partir de la deuxième année du contrat. Pour un contrat de groupe de la banque qui finance la résidence principale, il est couvert dès la signature, dans la limite de 120 000 € au moins.
Pour comparer le coût de deux contrats, utilisez le calcul de l'assurance emprunteur.
Les cas particuliers
- Problème de santé, passé ou présent. La convention Aeras s'applique automatiquement, avec un droit à l'oubli pour certains cancers : voyez la convention Aeras.
- Changer de contrat. Vous pouvez changer d'assurance à tout moment, à garanties équivalentes : voyez la loi Lemoine.
- Retraités. Les garanties liées au travail, comme l'ITT, visent une activité professionnelle. Demandez à la banque quelles garanties elle exige vraiment pour vous.
- Investissement locatif. La banque fixe les garanties exigées, comme pour une résidence principale. Le loyer ne remplace pas l'assurance.
- Perte d'emploi. Elle relève d'une garantie distincte, avec ses propres conditions.
À lire aussi : quotité d'assurance emprunteur à deux : 50/50 ou 100/100.
Ce qu'il faut retenir
- Le décès est toujours couvert ; la PTIA, l'invalidité et l'ITT dépendent du contrat.
- L'ITT paie vos mensualités pendant un arrêt total, après une franchise.
- Vérifiez les exclusions, les âges limites et la quotité de chaque emprunteur.
- La banque fixe les garanties exigées, mais vous choisissez l'assureur.
- En cas de sinistre, déclarez-le vite à l'assureur, avec les justificatifs médicaux demandés.
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Assurance emprunteur : calcul du coût, TAEA et changement
Le coût de votre assurance de prêt, sur capital initial ou restant dû, son TAEA et l'économie d'un changement.
Questions fréquentes
Mon arrêt maladie est‑il pris en charge dès le premier jour ?
En général, non. Les contrats prévoient le plus souvent une franchise : une période d'arrêt pendant laquelle l'assurance ne verse rien. Sa durée figure dans votre contrat. Pendant ce temps, vous continuez à payer vos mensualités.
L'assurance paie‑t‑elle si je reprends à mi-temps thérapeutique ?
Seulement si votre contrat le prévoit. En principe, la garantie incapacité cesse dès que vous reprenez une activité, même partielle. Certaines clauses prévoient une prise en charge pendant un mi-temps thérapeutique : relisez la vôtre.
Qu'est‑ce que « DC PTIA » sur mon contrat ?
C'est l'abréviation de « décès, perte totale et irréversible d'autonomie ». Ce sont les deux garanties de base. Si votre contrat ne mentionne que celles-ci, vous n'êtes pas couvert en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.
La banque peut‑elle refuser mon assurance si elle n'a pas l'ITT ?
Oui, si la banque exige cette garantie. C'est elle qui fixe les risques à couvrir. Mais elle ne peut pas vous imposer son propre assureur : un autre contrat qui couvre les mêmes risques, à garanties équivalentes, doit être accepté.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plusVoir moins
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