Diagnostics avant travaux ou démolition : ce que la loi impose, et à qui

C'est l'obligation la plus courante. L'amiante a été interdit en France en 1997. Un bâtiment plus ancien peut en contenir dans les plaques de toiture, les colles de carrelage, les dalles de sol ou les conduits.

La règle vient du code du travail (article R4412-97) : elle protège les ouvriers. Elle s'applique donc dès qu'une entreprise intervient. Celui qui commande les travaux fait réaliser le repérage par un diagnostiqueur certifié en amiante. Il remet le rapport aux entreprises avant qu'elles ne chiffrent le chantier.

Exemple : Bernard, 67 ans, fait remplacer la toiture de sa maison de 1978. Le couvreur lui demande le repérage avant de signer le devis. Le diagnostiqueur trouve de l'amiante dans les plaques ondulées. Le couvreur doit alors suivre des règles de retrait particulières, et son devis en tient compte.

Les détails sont dans le repérage amiante avant travaux. Pour une démolition, le repérage est plus poussé : voyez l'amiante avant démolition.

Le diagnostic PEMD, pour « produits, équipements, matériaux et déchets », vise les gros chantiers. Il recense ce qui peut être réemployé ou recyclé avant de démolir. Il est obligatoire dans deux cas :

• une démolition ou une rénovation lourde dont la surface cumulée dépasse 1 000 m² ;
• un bâtiment agricole, industriel ou commercial qui a servi à utiliser ou stocker des substances dangereuses.

Une maison individuelle est donc rarement concernée, sauf un ancien bâtiment d'activité. Le fonctionnement est expliqué dans le diagnostic PEMD.

Termites. Aucun diagnostic termites n'est imposé avant des travaux. En revanche, si vous démolissez tout ou partie d'un bâtiment dans une zone délimitée par arrêté, les bois contaminés sont brûlés sur place. Si c'est impossible, ils sont traités avant d'être transportés. Celui qui démolit déclare l'opération en mairie (article L126-6 du code de la construction et de l'habitation).

Sol. Pour construire une maison en zone d'argile moyenne ou forte, une étude de sol ou des techniques de construction imposées sont exigées. Voyez l'étude de sol G2.

Plomb. Le constat plomb est un diagnostic de vente et de location. Il n'est pas imposé avant des travaux. S'il existe, donnez-le à l'entreprise.

1. Retrouvez la date du permis de construire, sur l'acte de vente ou en mairie.
2. Rassemblez les diagnostics que vous avez déjà : amiante de la vente, constat plomb, dossier technique amiante en copropriété.
3. Si le permis date d'avant juillet 1997, commandez le repérage amiante adapté aux travaux.
4. Remettez le rapport aux entreprises avant qu'elles n'établissent leur devis.
5. Gardez tous les rapports avec les factures : ils serviront à la vente.

Copropriété. Pour des travaux dans les parties communes, le syndic commande le repérage. Le dossier technique amiante de l'immeuble doit être communiqué à toute entreprise qui y intervient.

Travaux faits vous-même. La règle du code du travail vise les entreprises. Si vous bricolez seul, rien ne vous l'impose, mais l'amiante reste dangereux : en cas de doute, faites analyser le matériau avant de le percer ou de le poncer.

Location. Un bailleur qui fait faire des travaux dans un logement loué commande le repérage comme tout maître d'ouvrage.

Bâtiment récent. Un bâtiment dont le permis date du 1er juillet 1997 ou après n'est pas concerné par le repérage amiante.

À lire aussi : diagnostics pour vendre un terrain, diagnostics d'une location saisonnière, démolir une maison.

• Le repérage amiante avant travaux est la règle la plus courante : permis d'avant le 1er juillet 1997 et entreprise sur le chantier.
• C'est celui qui commande les travaux qui le fait faire et le remet aux entreprises.
• Le diagnostic PEMD ne concerne que les gros chantiers ou les bâtiments d'activité à risque.
• En zone termites, une démolition impose de brûler ou traiter les bois et de prévenir la mairie.
• Le constat plomb n'est pas un diagnostic avant travaux, mais il est utile à l'entreprise.