Un héritier décède avant le partage de la succession : que devient sa part ?

Dès le décès, la loi rend les héritiers propriétaires des biens du défunt. On dit qu'ils sont saisis, c'est-à-dire investis de leurs droits sans aucune démarche. Le partage vient plus tard. Il ne fait que répartir les biens entre eux.

Si un héritier meurt entre les deux, ses droits font donc partie de ses biens. Ils passent à ses propres héritiers, comme sa voiture ou son compte en banque.

Exemple. Mme Morel décède en mars. Elle laisse une maison à ses deux fils, Alain et Bruno. Bruno meurt en septembre, avant la signature du partage. Sa moitié de la maison va à sa succession. Son épouse et sa fille deviennent copropriétaires avec Alain.

Conséquence pratique : les nouveaux héritiers ne sont pas forcément de la famille du premier défunt. Le conjoint de l'héritier décédé, ou un légataire choisi par testament, peut se retrouver dans l'indivision. L'indivision, c'est la situation où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien.

Ce sont ses héritiers à lui. Chacun d'eux choisit pour sa propre part : accepter, accepter seulement à hauteur des biens, ou refuser. Ils peuvent faire un choix différent l'un de l'autre.

Ils disposent des mêmes délais que tout héritier. Personne ne peut les obliger à choisir pendant 4 mois. Ce délai court à partir du décès de l'héritier décédé, et non du premier décès. Au-delà, un créancier ou un cohéritier peut leur demander de se décider. Nos explications sur accepter ou refuser une succession détaillent ces trois choix.

Exemple. Reprenons Bruno. Il n'avait rien signé. Sa fille peut accepter sa part de la succession de sa grand-mère. Son épouse peut, elle, refuser la sienne. Ce choix ne concerne que la succession de Mme Morel.

Attention : si l'héritier avait déjà accepté avant de mourir, son choix compte. Ses héritiers reçoivent sa part telle qu'il l'avait acceptée.

La représentation permet aux descendants d'une personne déjà décédée de prendre sa place dans une succession. Ils se partagent la part qu'elle aurait reçue. On dit que le partage se fait « par souche », c'est-à-dire par branche de la famille.

Elle joue dans deux cas :

• en ligne directe, sans limite : petits-enfants, arrière-petits-enfants ;
• entre frères et sœurs : les neveux et nièces prennent la place d'un frère ou d'une sœur décédé.

Exemple. M. Garnier décède. Il avait trois enfants, dont Claire, morte deux ans plus tôt. Claire laisse deux fils. Les deux enfants vivants reçoivent chacun un tiers. Les deux petits-fils se partagent le tiers de Claire, soit un sixième chacun.

Différence importante : le conjoint de Claire ne reçoit rien dans la succession de M. Garnier. La représentation profite aux descendants seulement. L'ordre des héritiers est expliqué dans notre article qui hérite et dans quel ordre.

Le notaire avance en deux temps :

1. il règle la première succession, en indiquant que l'un des héritiers est décédé depuis ;
2. il ouvre la succession de cet héritier et désigne ses propres héritiers dans un nouvel acte de notoriété ;
3. il fait signer le partage de la première succession par les héritiers vivants et par ceux de l'héritier décédé.

Deux déclarations de succession sont en principe à déposer : une pour chaque défunt. Chacune a son propre délai, en général 6 mois après le décès en France. Les règles sont détaillées dans notre article sur la déclaration de succession. Pour prouver leur qualité d'héritier, les nouveaux venus suivent la démarche de l'acte de notoriété.

Les mêmes biens peuvent ainsi être taxés deux fois, à chaque transmission. Le calcul dépend des liens de parenté. Le simulateur de droits de succession donne un ordre d'idée pour chaque étape.

• L'héritier décédé avait refusé la succession. Ses enfants peuvent quand même venir à sa place, par représentation, dans la succession d'un parent en ligne directe ou d'un frère ou d'une sœur.
• Des dettes dans la première succession. Les héritiers de l'héritier décédé peuvent refuser cette part seule. Voir les dettes du défunt.
• Un testament de l'héritier décédé. Il peut attribuer sa part à une personne extérieure à la famille, dans les limites de la part réservée à ses enfants.
• Un héritier mineur. Ses parents agissent pour lui, avec des autorisations particulières pour refuser une succession.
• Une maison à vendre. Il faut l'accord de tous les indivisaires, y compris les nouveaux. Notre article sur la maison en indivision entre frères et sœurs aide à s'organiser.

Chaque famille est différente. Demandez au notaire chargé de la succession de vous expliquer qui hérite dans votre cas. En cas de désaccord, un avocat peut vous conseiller. I Love Immo n'est ni notaire ni avocat.

• Un héritier mort après le défunt était déjà propriétaire de sa part : elle va à ses propres héritiers.
• Ses héritiers choisissent à sa place, chacun pour soi, avec 4 mois de répit à partir de son décès.
• Un héritier mort avant le défunt n'hérite pas, mais ses descendants peuvent le représenter.
• Le conjoint d'un héritier prédécédé ne reçoit rien par représentation.
• Le notaire règle deux successions et dépose en principe deux déclarations.