Après la vente : quand remettre les clés et quitter le logement ?

Vous avez le temps qui sépare le compromis de l'acte, souvent deux à trois mois. Aucun délai supplémentaire n'existe par défaut après l'acte. Organisez donc votre déménagement avant la signature.

Le calendrier type :

1. Au compromis, notez la date prévue de l'acte et la date de remise des clés.
2. Un mois avant, réservez le déménageur et cherchez votre futur logement.
3. Deux semaines avant, prévenez les fournisseurs d'énergie, d'eau et d'internet, et organisez le transfert de votre courrier.
4. La veille ou le matin, videz le logement, relevez les compteurs et faites le ménage.
5. Le jour de l'acte, remettez les clés et les relevés de compteurs à l'acheteur.

Gardez en tête que le prix vous est versé après l'acte, en principe dans le mois. Si vous en avez besoin pour votre nouvel achat, voir quand le vendeur reçoit l'argent.

Vous pouvez demander à rester dans le logement après l'acte, par exemple le temps que votre nouvelle maison soit prête. On parle de différé de jouissance. L'acheteur est propriétaire, mais il accepte que vous occupiez encore les lieux jusqu'à une date fixée.

Cet accord doit être écrit, idéalement dès le compromis, puis repris dans l'acte. Il précise :

Exemple. M. et Mme Moreau vendent leur maison le 15 mars. Leur nouvel appartement ne sera livré que le 10 avril. L'acheteur accepte qu'ils restent jusqu'au 10 avril. L'acte prévoit une indemnité d'occupation et une retenue chez le notaire, rendue après la remise des clés.

Le notaire rédige cet accord pour qu'il ne soit pas confondu avec un bail d'habitation. Un bail donnerait des droits bien plus durables à l'occupant.

L'acheteur peut demander au juge de le mettre en possession du bien, ou faire annuler la vente si le retard vient du vendeur (article 1610 du code civil). Il peut aussi réclamer des dommages et intérêts : loyer payé ailleurs, garde-meubles, double crédit (article 1611). La pénalité de retard prévue dans l'acte s'applique en plus, selon ce qui a été écrit.

• Un logement vendu loué. Le locataire reste en place. Vous remettez à l'acheteur les clés que vous détenez et une copie du bail. Voir vendre une maison avec un locataire en place.
• Vous ne venez pas à la signature. Votre représentant remet les clés. Laissez-les-lui à l'avance : voir la procuration pour vendre.
• Une entrée de l'acheteur avant l'acte. Elle est risquée : si la vente échoue, il faudra le faire partir. Ne l'acceptez qu'avec un accord écrit préparé par le notaire.
• Des meubles laissés sur place. Notez-les dans l'acte avec l'accord de l'acheteur, sinon il pourra vous demander de les enlever.

À lire aussi : acte de vente : contenu, signature chez le notaire, délai entre compromis et acte : combien de temps ?.

• Les clés se remettent le jour de l'acte, quand l'acheteur devient propriétaire.
• Déménagez avant la signature : aucun délai n'existe par défaut après.
• Rester plus longtemps exige un accord écrit de l'acheteur, dans le compromis puis l'acte.
• Prévoyez une date de départ, une indemnité, une retenue et une pénalité de retard.
• Un vendeur qui ne part pas s'expose à des dommages et intérêts.