Studio et logement de moins de 50 m² : le DPE est‑il obligatoire, et comment est‑il calculé ?

Si elle est construite à part et que sa surface de plancher est inférieure à 50 m², non. Le texte ne définit pas précisément ce qu'est un bâtiment « indépendant ». Pour une petite maison accolée à une autre, ou au-dessus d'un local, faites trancher la question par un diagnostiqueur certifié, par écrit.

Pour une location, gardez en tête une autre règle. Le logement doit être décent, et la décence comprend désormais un niveau de performance énergétique. Sans DPE, vous ne pouvez pas montrer la classe du logement. Beaucoup de bailleurs font donc établir un DPE, même pour un petit bâtiment.

Le DPE exprime la consommation par mètre carré et par an. Or une partie de la consommation ne dépend pas de la surface. L'eau chaude, surtout, dépend du nombre d'occupants. Dans un studio, elle se répartit sur peu de mètres carrés, ce qui gonfle le résultat.

Le ministère de la Transition écologique explique que les nouveaux seuils tiennent compte de cet usage de l'eau chaude et de la compacité des petits logements. Selon lui, environ 140 000 logements sont sortis des classes F et G grâce à ce changement.

Un arrêté du 25 mars 2024 a créé un barème propre aux logements dont la surface de référence est de 40 m² ou moins. La surface de référence, c'est la surface habitable, plus les vérandas chauffées et les pièces chauffées d'au moins 1,80 m de hauteur sous plafond.

Les seuils sont d'autant plus larges que le logement est petit. À 40 m², ils rejoignent ceux du barème général. Entre deux valeurs du tableau officiel, ils se calculent pour chaque mètre carré.

Les valeurs sont exprimées par m² et par an. Toutes les lettres et la règle du double seuil sont détaillées dans l'échelle du DPE.

Exemple : Nadia loue un studio de 20 m². Son DPE de 2022 retient 360 kWh d'énergie primaire et 40 kg de CO2 par m² et par an. Avec le barème général, au-delà de 330 kWh, il serait classé F. Avec le barème des petites surfaces, 360 kWh reste sous la limite de 385 : son studio est classé E. Il peut donc être loué jusqu'au 31 décembre 2033 en métropole.

Tout dépend de la date de votre DPE :

1. DPE fait depuis le 1er juillet 2024. Les seuils adaptés sont déjà appliqués. Vous n'avez rien à faire.
2. DPE fait entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024. Téléchargez l'attestation sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME. Elle remplace l'étiquette d'origine, et sa validité s'arrête avec celle du DPE.
3. DPE fait avant le 1er juillet 2021. Il n'est plus valable. Un nouveau DPE appliquera directement les seuils adaptés.

Vous pouvez retrouver votre DPE et son numéro avec notre outil de recherche des DPE. La démarche complète est décrite dans l'attestation de l'ADEME.

• Studio chauffé à l'électricité. Deux effets peuvent s'ajouter : les seuils adaptés et le nouveau coefficient de l'électricité. Voyez le nouveau calcul du DPE.
• Mezzanine. La partie sous moins de 1,80 m de hauteur n'entre pas dans la surface de référence.
• DPE tiré de celui de l'immeuble. En copropriété, le DPE du lot peut être établi à partir du DPE collectif. Voyez le DPE d'un appartement.
• Petit logement neuf. Le DPE est établi dès la construction, avec les seuils en vigueur.

• La dispense des moins de 50 m² ne vise que les bâtiments construits à part, selon leur surface de plancher.
• Un studio ou un petit appartement dans un immeuble a toujours besoin d'un DPE.
• Depuis juillet 2024, les logements de 40 m² ou moins ont des seuils plus larges.
• Un DPE de juillet 2021 à juin 2024 peut recevoir gratuitement la nouvelle étiquette.
• Entre 40 et 50 m², rien ne change : c'est le barème général.