Animaux dans un logement loué : ce que le bail peut interdire, et ce que le locataire doit réparer

Vous pouvez rappeler les obligations du locataire, sans aller plus loin que la loi. Par exemple :

• l'interdiction d'un chien de 1re catégorie ;
• l'obligation de ne pas troubler la tranquillité des voisins ;
• le respect du règlement de copropriété pour les parties communes ;
• la remise en état des dégâts causés par l'animal à son départ.

Exemple : M. Garnier loue un T2 à Tours. Il hésite à écrire « animaux interdits ». Il préfère une clause qui rappelle que le locataire répond des dégâts de ses animaux. Celle-ci est valable, et elle sera utile à la sortie.

Le locataire. Les dégradations dues à sa négligence sont à sa charge, et celles de son animal en font partie. Un parquet rayé en profondeur, une porte griffée ou une moquette souillée ne sont pas de l'usure normale.

Pour pouvoir les retenir sur le dépôt de garantie, procédez dans l'ordre :

1. Un état des lieux d'entrée précis, avec des photos des sols, des portes et des boiseries.
2. Un état des lieux de sortie comparé ligne à ligne avec celui d'entrée.
3. Un devis ou une facture pour chaque réparation retenue.

Les règles de retenue sont détaillées dans les dégradations du locataire et l'état des lieux de sortie.

Si l'animal blesse un voisin ou abîme ses biens, c'est la responsabilité civile du locataire qui joue. Elle figure en général dans son assurance habitation : voyez la responsabilité civile vie privée.

Le locataire doit user paisiblement du logement. Si les nuisances sont répétées, commencez par un échange, puis par un courrier.

Le bail peut prévoir sa résiliation pour des troubles de voisinage, mais seulement s'ils sont constatés par une décision de justice définitive. Vous ne pouvez donc pas mettre fin au bail de vous-même. Les recours sont décrits dans le trouble anormal de voisinage.

Avant la signature, vous choisissez votre locataire sur des critères objectifs. L'animal ne figure pas dans la liste légale des critères de discrimination. Mais c'est un choix de peu d'effet : après la signature, le locataire peut accueillir un animal, et vous ne pourrez pas l'interdire.

Retenez plutôt la solvabilité et la qualité du dossier. Voyez choisir son locataire.

• Meublé de tourisme. Le loueur peut interdire tout animal dans le contrat. Voyez la location saisonnière.
• Chien guide ou d'assistance. Refuser une personne handicapée à cause de son chien d'assistance peut être une discrimination fondée sur le handicap.
• Animaux non domestiques. Certaines espèces sauvages exigent une autorisation. Le locataire doit s'y conformer ; en cas de doute, renseignez‑vous auprès de la préfecture.
• Nombre d'animaux. La loi ne fixe pas de limite. Le critère reste la tranquillité des voisins et le bon état du logement.
• Colocation. Chaque colocataire peut avoir un animal. Les dégâts se règlent entre eux et avec vous, selon le bail.

À lire aussi : les droits et obligations du locataire.

• Dans une résidence principale louée, le bail ne peut pas interdire les animaux de compagnie.
• Seul un chien de 1re catégorie peut être interdit par une clause du bail.
• Le locataire répond des dégâts et des nuisances causés par son animal.
• Un état des lieux d'entrée précis, avec photos, reste votre meilleure preuve.
• Un meublé de tourisme peut, lui, interdire tout animal.