Succession et notaire : quand il est obligatoire, et quand on peut s'en passer

Oui, si la succession est petite et simple : pas de bien immobilier, pas de testament, pas de donation entre époux, et moins de 5 965 €.

1. Les héritiers rédigent une attestation, signée par tous. Elle atteste qu'ils sont les héritiers du défunt.
2. Ils la remettent à la banque avec l'acte de décès. La banque débloque les fonds, dans la limite de 5 965 €.
3. Ils vérifient s'ils doivent faire une déclaration de succession. Les proches parents en sont dispensés en dessous de 50 000 € de biens, s'ils n'ont pas reçu de donation non déclarée.

Au-dessus de 5 965 €, vous pouvez déposer vous-même la déclaration de succession au service des impôts. Mais vous aurez quand même besoin d'un notaire pour l'acte de notoriété. Les règles de la déclaration sont dans la déclaration de succession.

Le notaire règle la succession étape par étape. Voici l'ordre habituel.

1. Il recherche un éventuel testament, au fichier central des dernières volontés.
2. Il établit l'acte de notoriété : la liste des héritiers et leurs parts.
3. Il fait l'inventaire des biens et des dettes, avec les héritiers.
4. Il prépare la déclaration de succession et calcule les droits à payer.
5. Il rédige l'attestation de propriété immobilière pour chaque bien immobilier.
6. Si les héritiers le souhaitent, il rédige l'acte de partage.

Même quand le notaire remplit la déclaration, les héritiers restent responsables de son contenu devant les impôts. Relisez les valeurs déclarées, surtout celle de la maison.

Une grande partie de sa rémunération est fixée par l'État : elle est la même chez tous les notaires. Le détail, avec un exemple chiffré, est dans les frais de notaire d'une succession.

Vous êtes libre de choisir votre notaire. Un notaire habitué aux successions est utile pour une famille recomposée, une entreprise, ou un bien à l'étranger. Pour une succession internationale, demandez au notaire s'il pratique le droit du pays concerné. Vous pouvez trouver un notaire près de chez vous dans l'annuaire des professionnels.

• Vendre la maison héritée. La vente passe par un notaire, et l'attestation de propriété doit être faite avant. Voir vendre une maison héritée.
• Un héritier qui ne répond pas. Le notaire ne peut pas forcer seul le partage. Les recours sont dans sortir de l'indivision.
• L'assurance-vie. L'assureur verse le capital directement aux bénéficiaires désignés.
• Un bien hors de France. Le pays où se trouve le bien peut imposer ses propres formalités.

I Love Immo n'est pas notaire et ne règle pas les successions : nous vous aidons à trouver un professionnel.

• Un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux rendent le notaire obligatoire.
• L'acte de notoriété du notaire est nécessaire dès 5 965 €.
• En dessous, une attestation signée par tous les héritiers suffit à la banque.
• Vous choisissez librement votre notaire.
• Le notaire n'a pas de délai légal, mais la déclaration doit partir dans les six mois.