Combien de temps pour régler une succession chez le notaire, et quand reçoit‑on l'argent ?

Voici l'ordre habituel quand la succession comprend un bien immobilier. Le rôle du notaire est détaillé dans quand le notaire est obligatoire.

1. L'acte de notoriété. Le notaire établit la liste des héritiers et leurs droits. Il vérifie s'il existe un testament dans le fichier national. Cet acte ne vous engage pas à accepter la succession.
2. Le bilan du patrimoine. Il recense les comptes, les placements, les biens et les dettes. Il vous demande les titres de propriété, les relevés et les offres de prêt.
3. L'attestation immobilière. Elle constate que le bien passe aux héritiers. Le notaire doit la publier dans les 4 mois qui suivent votre demande. Voir l'attestation immobilière après décès.
4. La déclaration de succession. Elle est déposée aux impôts avec le paiement des droits, dans les 6 mois du décès. Voir la déclaration de succession et son délai.
5. Le partage, si les héritiers le souhaitent. C'est lui qui répartit définitivement les biens et l'argent.

Exemple. Le père d'Anne et de Luc décède le 3 mars. Il laisse une maison et deux comptes. L'acte de notoriété est signé en avril. La maison est évaluée en mai. La déclaration est déposée fin août, avec les droits payés sur les comptes. Les enfants signent le partage en novembre : chacun reçoit alors son virement. Le dossier a duré huit mois, sans désaccord.

En principe, après la signature de l'acte de partage, ou de l'acte de vente si un bien est vendu. Le notaire attend d'avoir payé les dettes connues, les droits de succession et ses frais. Il verse ensuite à chacun sa part, selon l'acte signé.

Trois choses peuvent avancer le paiement :

• Un acompte, si tous les héritiers sont d'accord et si les sommes disponibles suffisent à couvrir les droits.
• Les frais d'obsèques, payés sur le compte du défunt jusqu'à 5 965 €, sur facture.
• Les petites successions : sous 5 965 € et sans bien immobilier, une attestation signée de tous les héritiers suffit pour vider les comptes, sans notaire.

Le virement arrive plus tard si un héritier ne répond pas, si un bien doit d'abord être vendu ou si une dette reste à régler.

Les causes sont presque toujours les mêmes :

• un héritier introuvable, mineur ou sous tutelle, qui demande l'accord du juge ;
• des biens à l'étranger ou une famille dispersée ;
• un désaccord sur la valeur de la maison ou sur qui la garde ;
• des dettes mal connues, qui poussent à attendre avant d'accepter ;
• un testament contesté ou des donations anciennes à réintégrer.

Vous gagnez du temps en réunissant tôt les papiers : livret de famille, contrat de mariage, titres de propriété, relevés de comptes et donations passées.

Le blocage prend deux formes : l'héritier ne se prononce pas, ou il refuse le partage.

S'il ne se prononce pas. Quatre mois après le décès, un autre héritier peut le sommer de choisir, par un acte de commissaire de justice. Il a alors deux mois pour accepter, renoncer ou demander un délai au juge. Sans réponse, il est considéré comme ayant accepté, et le dossier avance.

S'il refuse le partage. Personne n'est obligé de rester en indivision. Vous pouvez demander le partage au tribunal. Une vente peut aussi être autorisée par le juge à la demande des héritiers qui détiennent au moins deux tiers des droits. Ces recours sont détaillés dans sortir de l'indivision.

Avant d'aller au tribunal, une médiation peut débloquer la situation plus vite. Les notaires ont leurs propres médiateurs.

• Décès hors de métropole. La déclaration peut être déposée dans un délai plus long : un an, voire deux ans selon le lieu du décès et le département.
• Pas d'argent pour payer les droits. Le paiement peut être fractionné en trois versements sur un an. Le délai monte à trois ans si la succession contient au moins la moitié de biens difficiles à vendre vite, comme une maison. Tous les héritiers doivent signer la demande.
• Succession acceptée à hauteur de l'actif net. Les créanciers ont 15 mois pour se manifester, ce qui retarde le partage. Voir accepter ou renoncer à une succession.
• Rester en indivision. C'est possible et parfois utile. Une convention d'indivision organise alors la gestion du bien.
• Vendre la maison. C'est possible avant la fin du règlement : voir vendre une maison héritée.

Chaque succession a son rythme. Pour savoir où en est la vôtre, le notaire chargé du dossier est votre interlocuteur ; un avocat intervient si le désaccord va au tribunal.

• La loi ne fixe pas de durée totale, mais la déclaration et les droits sont dus dans les 6 mois.
• Le virement arrive en général après le partage ; un acompte est possible si tous sont d'accord.
• Un héritier silencieux peut être sommé de choisir après 4 mois.
• Un héritier qui refuse de partager ne peut pas bloquer indéfiniment : le juge peut ordonner le partage.
• Réunir tôt les papiers de famille et de propriété raccourcit le dossier.