Racheter la part de l'autre après une séparation : le calcul de la soulte, le prêt et les frais

Le coût dépend de votre lien avec l'autre. C'est la règle fiscale qui fait la différence.

S'y ajoutent la rémunération du notaire et ses frais. Le notaire les chiffre avant la signature.

Exemple, suite. Si Karine et Thomas avaient été pacsés, le droit de partage aurait été de 1,10 % de 180 000 €, soit 1 980 €. Comme ils sont concubins, Karine paie des droits de mutation sur la part rachetée, plus élevés. Le simulateur de frais de notaire donne un ordre de grandeur.

Racheter la part ne suffit pas à libérer l'autre de la banque. Vous avez emprunté ensemble : vous restez tous deux tenus du prêt, tant que la banque n'a pas accepté de désolidariser celui qui part.

Deux solutions sont courantes :

• La banque accepte de laisser le prêt à votre seul nom, si vos revenus suffisent.
• Vous faites un nouveau prêt qui rembourse l'ancien et finance la soulte.

La banque examine vos revenus seuls. Le simulateur de prêt immobilier vous aide à voir si la mensualité reste supportable.

1. Mettez‑vous d'accord sur la valeur de la maison, avec une estimation si besoin.
2. Demandez à la banque si elle accepte de reprendre le prêt à votre nom, ou un nouveau prêt.
3. Faites calculer la soulte et les frais par le notaire.
4. Signez l'acte de partage ou de rachat chez le notaire. Il est obligatoire pour un bien immobilier.
5. Le notaire verse la soulte à l'autre et fait publier l'acte.

• Un divorce. Le rachat se règle souvent dans le partage des biens du divorce. La vente à un tiers est aussi possible : voir vendre la maison en cas de divorce.
• Un Pacs en indivision. Chacun est propriétaire de la moitié, quel que soit ce qu'il a payé. Voir les biens en indivision dans un Pacs.
• Une maison héritée. Un héritier peut racheter la part de ses frères et sœurs, avec un droit de partage de 2,50 %. Voir sortir de l'indivision.
• Pas d'accord. Chacun peut demander le partage au juge. Le tribunal peut ordonner la vente aux enchères, souvent à un prix moins bon.
• L'achat à deux. Les quotes-parts fixées à l'achat commandent tout : voir acheter à deux en indivision.

Une séparation mêle droit de la famille, fiscalité et crédit. Faites le point avec un notaire, et avec un avocat en cas de conflit. I Love Immo n'est ni l'un ni l'autre.

• La soulte égale la valeur actuelle moins le prêt restant, multipliée par la part de l'autre.
• Entre ex-époux ou ex-pacsés, le rachat coûte un droit de partage de 1,10 %.
• Entre concubins, le rachat est taxé comme une vente, sur la part rachetée.
• La banque doit accepter de retirer votre ex du prêt, sinon il reste tenu.
• L'acte de notaire est obligatoire.