Maître d'œuvre : son rôle, le contrat à signer et l'assurance à lui demander

Un particulier doit prendre un architecte dès que son projet, soumis à permis de construire, dépasse 150 m² de surface de plancher. La surface de plancher compte les surfaces fermées et couvertes, mesurées à l'intérieur des murs, sous un plafond de plus de 1,80 m.

La loi du 3 janvier 1977 impose un architecte pour préparer les plans d'un permis de construire. Les particuliers qui construisent pour eux-mêmes en sont dispensés au-dessous de ce seuil :

Exemple : Jacques a une maison de 120 m². Il veut l'agrandir de 50 m². Sa maison se trouve en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme (PLU), le règlement d'urbanisme de la commune. Cette extension demande donc un permis de construire. Après les travaux, la maison fera 170 m² : l'architecte est obligatoire pour le dossier de permis. Jacques peut ensuite, s'il le souhaite, confier le suivi du chantier à un maître d'œuvre qui n'est pas architecte.

Pour les autorisations elles-mêmes (permis, déclaration préalable, délais), voir le guide Urbanisme.

Demandez-lui toujours son attestation d'assurance décennale avant de signer. Service-Public cite le maître d'œuvre, l'architecte et le bureau d'études parmi les constructeurs qui doivent avoir cette assurance avant l'ouverture du chantier. Une erreur de conception ou de suivi peut causer un dommage grave au bâtiment. Le maître d'œuvre en est alors responsable pendant dix ans, avec l'entreprise.

Concrètement, avant de signer :

1. Lisez l'attestation décennale. L'activité déclarée doit correspondre à sa mission : conception, suivi des travaux. La période couverte doit inclure l'ouverture de votre chantier. La méthode est détaillée dans l'attestation décennale à vérifier.
2. S'il est architecte, vérifiez qu'une attestation d'assurance est jointe au contrat. La loi de 1977 l'oblige à être assuré pour tous ses actes professionnels (article 16). Il remet aussi chaque année une attestation à l'Ordre des architectes.
3. S'il n'est pas architecte, demandez aussi son attestation de responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages liés à sa mission qui ne relèvent pas de la décennale. Lisez les activités couvertes et les montants maximaux remboursés.

Le prix de son assurance ne vous concerne pas, sa validité si. Le « coût de l'assurance décennale d'un maître d'œuvre » intéresse les professionnels eux-mêmes. Pour vous, seule compte une attestation en cours, à son nom et pour la bonne activité.

Le contrat doit être écrit. Service-Public recommande d'y faire figurer :

1. la liste précise des missions confiées, avec le prix de chacune ;
2. le programme que vous fixez : contraintes du terrain, surface, nombre et type de pièces, équipements ;
3. le budget maximal du projet, et l'engagement du maître d'œuvre de présenter un projet qui le respecte ;
4. une clause de résiliation : vous pouvez mettre fin au contrat, à ses torts, si le coût final dépasse le budget prévu ;
5. un calendrier pour le dossier de permis et la consultation des entreprises ;
6. des conditions suspensives : le contrat ne s'applique que si vous obtenez le permis et vos prêts.

Vous signez à distance, ou après un démarchage chez vous ? Vous avez alors 14 jours pour vous rétracter, c'est-à-dire annuler sans donner de raison. Envoyez une lettre recommandée.

Il n'y a pas de prix officiel : les honoraires sont libres. Avant tout rendez‑vous sur place, demandez par écrit si l'étude de départ ou la proposition est payante. Pour situer l'ensemble de votre projet, le budget rénovation additionne les devis et les honoraires.

• Vous êtes votre propre maître d'œuvre. Vous pouvez coordonner vous-même les entreprises. Vous devez quand même souscrire l'assurance dommages-ouvrage avant le chantier. Elle avance le coût de réparation des dommages graves. Et vous portez seul les risques de la coordination : voir l'assurance dommages-ouvrage.
• Maître d'œuvre qui fait aussi les travaux. Le contrat doit alors parfois être un CCMI. C'est obligatoire s'il prend en charge le gros œuvre et la mise hors d'eau et hors d'air d'une maison, lui-même ou par ses sous-traitants. Cela couvre la structure, la toiture, les portes et les fenêtres extérieures. Méfiez‑vous d'un « contrat de maîtrise d'œuvre » qui cache en réalité une construction clés en main.
• Rénovation énergétique. Certains bureaux d'études ont une qualification « RGE Études », pour « reconnu garant de l'environnement ». Elle peut porter sur la maîtrise d'œuvre. Ne la confondez pas avec la mention RGE des entreprises de travaux : voir vérifier un artisan RGE.
• Réception. Le maître d'œuvre vous aide, mais c'est vous qui acceptez les travaux et signez le procès-verbal : voir la réception des travaux.
• Litige. Si sa mission est mal faite, les recours suivent les mêmes étapes que contre une entreprise : voir les recours en cas de malfaçon.

À lire aussi : quel contrat pour faire construire, surélévation de maison.

• Le maître d'œuvre conçoit et coordonne. Vous signez directement avec chaque entreprise.
• Il doit avoir une assurance décennale. L'architecte doit en plus être assuré pour toute sa responsabilité professionnelle et joindre l'attestation au contrat.
• Un architecte est obligatoire pour le permis d'un particulier au-delà de 150 m², et toujours pour une SCI.
• Le contrat doit fixer les missions, le budget maximal et la sortie possible si le coût le dépasse.
• Ses honoraires sont libres : faites chiffrer chaque mission par écrit.