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Diagnostics immobiliers · 3 min de lecture

Vendre une maison neuve ou de moins de 10 ans : quels diagnostics, et quels documents en plus

Mis à jour le 18 octobre 2026

La réponse en bref

Une maison neuve ou de moins de 10 ans demande peu de diagnostics pour être vendue. Il faut le DPE et, selon le lieu, l'état des risques, l'état termites et le contrôle de l'assainissement. L'amiante, le plomb, le gaz et l'électricité ne sont pas exigés, car la maison est trop récente. Avant ses 10 ans, l'acte doit aussi mentionner les assurances de construction obligatoires.

Quels diagnostics pour une maison récente ?

Chaque diagnostic dépend de l'âge du bâtiment ou de ses installations. Une maison construite récemment en échappe donc à plusieurs.

DiagnosticMaison de moins de 10 ansPourquoi
DPEOuiExigé pour tout logement vendu
État des risquesOui, si la commune est exposéeDépend du lieu, pas de l'âge
TermitesOui, en zone délimitée par arrêtéDépend du lieu, pas de l'âge
AssainissementOui, si la maison n'est pas raccordéeContrôle par le service public d'assainissement
AmianteNonExigé seulement si le permis date d'avant le 1er juillet 1997
PlombNonExigé seulement pour un logement construit avant 1949
ÉlectricitéNonExigé seulement si l'installation a plus de 15 ans
GazNonExigé seulement si l'installation a plus de 15 ans
Bruit des aéroportsOui, dans une zone de bruitDépend du lieu

Pour vérifier en deux minutes ce qui vous concerne, utilisez notre simulateur des diagnostics. Pour savoir qui les paie, voyez qui paie les diagnostics. Pour une maison plus ancienne, voyez les diagnostics d'une maison.

Le DPE d'une maison neuve

Le DPE d'une maison neuve est établi à la fin de la construction. Il est calculé à partir de l'étude thermique du projet. Il vaut dix ans, comme tout DPE fait depuis juillet 2021.

Si vous revendez votre maison huit ans après l'avoir fait construire, ce DPE est encore valable. Au-delà de dix ans, il faut en faire un nouveau. Les règles propres aux logements neufs sont dans le DPE d'un logement neuf.

Pourquoi l'assurance compte avant 10 ans

Pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux, les constructeurs répondent des gros dommages. C'est la garantie décennale : elle couvre par exemple des fissures graves ou une toiture qui fuit. Elle profite aussi aux acheteurs successifs.

Pour cette raison, si vous vendez une maison de moins de dix ans, l'acte doit mentionner si les assurances obligatoires de la construction existent ou non. Ce n'est pas un diagnostic, mais un document à préparer. Concrètement :

  1. Retrouvez le procès-verbal de réception des travaux, qui fait partir le délai de dix ans.
  2. Rassemblez les attestations d'assurance décennale du constructeur et des entreprises.
  3. Retrouvez le contrat d'assurance dommages-ouvrage, si vous en aviez souscrit un.
  4. Transmettez le tout au notaire dès la promesse de vente.

Exemple : Sophie a fait construire sa maison en 2019 ; la réception date de juin 2019. Elle vend en 2026. Elle fournit le DPE de 2019, l'état des risques et l'état termites, car sa commune est en zone. Elle remet aussi les attestations d'assurance. L'acheteur profitera de la garantie décennale jusqu'en juin 2029.

Les cas particuliers

  • Maison achetée sur plan. Pour une vente en l'état futur d'achèvement, le DPE n'est pas exigé avant la construction. Voyez acheter en VEFA.
  • Maison récente sur un vieux terrain. Si une partie ancienne a été conservée, par exemple une dépendance, les diagnostics se jugent bâtiment par bâtiment.
  • Extension récente sur une maison ancienne. C'est l'âge de la maison et de ses installations qui compte. Une maison de 1970 agrandie en 2020 demande l'amiante.
  • Assurances manquantes. Si le constructeur n'avait pas d'assurance, le notaire le mentionne. Demandez conseil à votre notaire ou à un avocat.

À lire aussi : vendre sans diagnostic, préparer la visite du diagnostiqueur, « Contrôle technique » d'une maison.

Ce qu'il faut retenir

  • Une maison de moins de 10 ans demande le DPE, et selon le lieu l'état des risques, les termites et l'assainissement.
  • L'amiante, le plomb, le gaz et l'électricité ne sont pas exigés pour une maison récente.
  • Le DPE fait à la construction reste valable dix ans.
  • Avant 10 ans, préparez les attestations d'assurance décennale et dommages-ouvrage.
  • Une partie ancienne conservée ou agrandie suit ses propres règles.

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Les diagnostics de votre bien

L'adresse et quelques questions : la liste qui s'applique à votre bien, gratuitement et sans inscription.

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Questions fréquentes

J'achète une maison neuve à un constructeur : dois‑je recevoir des diagnostics ?

Pour une maison vendue avant d'être construite, le DPE n'est pas exigé à la signature, car le logement n'existe pas encore. Il est remis une fois la maison achevée. Pour une maison neuve déjà terminée, le vendeur fournit le DPE, l'état des risques et, en zone, l'état termites.

Ma maison a 12 ans : l'électricité est‑elle obligatoire ?

Pas encore. L'état de l'installation électrique n'est exigé que si l'installation a plus de 15 ans. Si votre maison a été construite il y a 12 ans et que l'installation n'a pas été refaite, il le sera dans 3 ans.

Le vendeur n'a plus l'attestation d'assurance décennale du constructeur : que faire ?

Il peut la demander au constructeur, ou retrouver le nom de l'assureur dans les documents du chantier. L'acte doit mentionner si les assurances obligatoires existent ou non. Signalez le problème au notaire dès la promesse.

Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plus

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