Le DPE d'un logement neuf : qui le fait établir, quand vous le recevez, et après

Sur l'étude thermique du projet, et non sur une visite seule. Le maître d'ouvrage fournit au diagnostiqueur deux documents :

• le récapitulatif standardisé d'étude thermique, appelé RSET, qui décrit l'isolation, les fenêtres et les équipements prévus ;
• l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique ou environnementale à l'achèvement des travaux.

Le diagnostiqueur vérifie ensuite sur place que ce qui a été construit correspond au RSET. Il se limite à ce qu'il peut observer dans le bâtiment achevé. S'il constate une différence qui change la performance, le maître d'ouvrage doit mettre le RSET à jour. Le DPE se fonde alors sur la version corrigée.

Le diagnostiqueur. Pour une maison ou un appartement, une certification de base suffit. Le DPE d'un immeuble d'habitation entier exige une certification « avec mention » (arrêté du 20 juillet 2023).

La RE2020, la réglementation environnementale des logements dont le permis est déposé depuis 2022, a ses propres attestations. On les confond souvent avec le DPE.

Les deux s'appuient sur la même étude thermique, mais ne disent pas la même chose. Être conforme à la RE2020 ne donne pas une lettre : seul le DPE en attribue une. Les exigences de la RE2020 sont détaillées dans la RE2020, et la déclaration de fin de chantier dans la déclaration d'achèvement des travaux.

Celle que donne son DPE, sans automatisme. Une construction neuve n'est pas classée A d'office. La lettre dépend de l'isolation, du chauffage et des émissions, comme pour un logement ancien. Les seuils de chaque lettre sont dans l'échelle du DPE.

À partir du 1er janvier 2027, un DPE neuf pourra porter la mention A0. Le logement devra respecter les exigences de la RE2020 et n'utiliser aucune énergie fossile (arrêté du 11 juin 2026). Il fonctionnera donc avec des énergies renouvelables, de l'électricité ou un réseau de chaleur efficace. Les autres classes sont expliquées dans les classes A, B et C.

Le DPE neuf vaut 10 ans, comme tout DPE. Ensuite, pour vendre ou louer, il faut un nouveau DPE, fait cette fois avec la méthode des logements existants.

Pour une maison construite sous la RT 2012, l'ancienne réglementation thermique, une règle s'ajoute. Tous les DPE faits avant le 1er juillet 2021 ont cessé d'être valables au plus tard le 31 décembre 2024. Le DPE remis à la livraison ne sert donc plus : voyez le DPE fait avant juillet 2021.

Le guide du ministère demande au diagnostiqueur de reprendre les données réelles de l'étude thermique d'origine. Les données d'un ancien DPE neuf peuvent aussi être réutilisées, après vérification sur place. Ne saisir que des valeurs par défaut dégraderait la performance réelle de la maison.

Exemple : Alain revend en 2026 la maison construite pour lui en 2016. Son DPE de livraison n'est plus valable. Il retrouve le RSET et l'attestation thermique dans son dossier de construction et les remet au diagnostiqueur. Le nouveau DPE peut ainsi décrire l'isolation réelle, sans valeur par défaut.

• Documents à garder. Un logement neuf dont le permis a été déposé depuis 2023 a un carnet d'information du logement, à remettre à chaque acheteur. Gardez-y le DPE, le RSET et les attestations.
• Location. Le DPE neuf est annexé au bail comme tout DPE, tant qu'il est valable.
• Immeuble neuf. Chaque appartement a son DPE. Le DPE d'un immeuble collectif entier demande un diagnostiqueur certifié avec mention.
• Outre-mer. Ces règles de DPE neuf visent la France métropolitaine. Les départements d'outre-mer ont leur propre réglementation.
• Maison individuelle à plusieurs logements. Chaque logement a son propre DPE neuf.

À lire aussi : maison passive, BBC, RT 2012.

• Le maître d'ouvrage fait établir le DPE neuf et le remet au plus tard à la réception, ou à la livraison en VEFA.
• Il repose sur l'étude thermique, vérifiée sur place par un diagnostiqueur certifié.
• L'attestation RE2020 et le DPE sont deux documents différents.
• Le DPE neuf vaut 10 ans. Ceux faits avant juillet 2021, dont ceux des maisons RT 2012, ne sont plus valables.
• Gardez l'étude thermique : elle évitera des valeurs par défaut lors du prochain DPE.