Vider la maison d'un parent décédé : quand le faire, qui décide et ce que deviennent les meubles

Quand les héritiers ont pris leur décision. Disposer des meubles, c'est-à-dire les vendre, les donner ou les jeter en nombre, montre en principe que vous acceptez la succession. Si vous le faites trop tôt, vous risquez de devenir héritier « pur et simple » : vous répondez alors aussi des dettes. Les options possibles sont expliquées dans accepter ou renoncer à une succession.

En pratique, attendez :

1. de connaître l'actif et les dettes, avec l'aide du notaire s'il y en a un ;
2. que chaque héritier ait choisi d'accepter ;
3. que vous soyez d'accord entre vous sur le sort des meubles.

Un acte urgent ne peut pas attendre ? Par exemple, vider un logement loué dont le bail se termine. Demandez alors au juge l'autorisation de le faire sans devenir héritier. C'est ce que prévoit la loi pour les actes nécessaires qui ne sont pas simplement conservatoires.

Tant que le partage n'est pas fait, les meubles appartiennent à tous les héritiers ensemble : c'est l'indivision. Aucun ne peut se servir seul.

Mettez l'accord par écrit, même simplement : une liste des objets, qui les prend, à quelle valeur. Cette liste aidera le notaire à faire le partage. Elle évite aussi le reproche, des années plus tard, que des meubles ont « disparu ».

Si un héritier emporte des objets sans accord, leur valeur peut être comptée dans sa part au partage. Le règlement d'un désaccord entre héritiers relève du notaire, puis d'un avocat si rien ne se débloque.

Le notaire et l'administration fiscale retiennent, dans cet ordre (article 764 du Code général des impôts) :

Ce minimum de 5 % s'appelle le « forfait mobilier ». Il couvre les meubles et équipements du logement, et ceux d'une éventuelle résidence secondaire. Vous pouvez prouver une valeur plus faible.

Exemple. La maison vaut 250 000 € et les comptes 50 000 €. Sans inventaire, les meubles sont comptés au moins 15 000 €, soit 5 % de 300 000 €. Si une vente aux enchères des meubles rapporte 3 000 € dans les deux ans, c'est ce prix qui compte.

Les bijoux et objets d'art suivent une règle à part : leur valeur ne peut pas être inférieure à celle de leur contrat d'assurance contre le vol ou l'incendie. Pour estimer la maison elle-même, voir évaluer un bien immobilier dans une succession. Le calcul des droits de succession donne ensuite un ordre de grandeur de l'impôt.

• Le conjoint vit dans la maison. L'époux survivant peut rester un an gratuitement dans le logement, avec ses meubles. Personne ne peut le vider pendant ce temps. Voir les droits du conjoint survivant sur le logement.
• Le parent était locataire. Le bail se termine au décès, sauf si un proche peut le reprendre. Les loyers courent jusqu'à la remise des clés : voir le décès du locataire et le bail.
• Le parent vivait en maison de retraite. La chambre doit souvent être libérée vite. Retirer ses affaires pour les mettre à l'abri reste un geste conservatoire ; les répartir entre vous attend la décision des héritiers.
• Vous voulez vendre la maison. Mieux vaut la vider après accord et avant les visites. Les étapes sont décrites dans maison héritée : vendre, louer ou garder.

I Love Immo n'est ni notaire ni avocat. Pour un désaccord entre héritiers ou une succession endettée, faites‑vous conseiller par un notaire ou un avocat.

À lire aussi : le régime matrimonial et la succession et la déclaration partielle de succession.

• Protéger la maison, payer les obsèques ou l'assurance ne vous engage pas comme héritier.
• Vendre, donner ou partager les meubles suppose d'avoir accepté la succession et l'accord de tous.
• Photographiez les pièces et gardez tous les papiers avant de trier.
• Sans inventaire ni vente, les meubles comptent au moins pour 5 % des autres biens.
• Le conjoint survivant peut rester un an dans le logement meublé.