Titre de propriété : à quoi il ressemble et comment en obtenir une copie

C'est un document de plusieurs dizaines de pages. Il ne suit pas un modèle unique, mais il contient toujours les mêmes grandes parties.

L'attestation de propriété est différente. C'est un document court, remis par le notaire le jour de la signature. Il certifie que la vente a eu lieu, en attendant la copie complète de l'acte. Elle suffit pour les démarches courantes : fournisseur d'énergie, assurance, banque.

L'original reste chez le notaire qui a reçu l'acte. Il le conserve 75 ans dans son étude, puis l'acte rejoint les archives publiques. Un acte signé sur tablette est conservé au minutier central électronique des notaires.

Vous, vous recevez une copie authentique, souvent appelée « expédition ». Rangez-la avec soin : elle vous sera demandée le jour où vous vendrez. Le notaire de la vente en aura besoin pour établir l'origine de propriété, comme expliqué dans l'acte de vente.

Vous avez deux possibilités.

1. Auprès du notaire. Contactez l'étude qui a reçu l'acte. Elle vous envoie une copie, facturée pour couvrir la recherche et la reproduction. Le prix varie selon les études.
2. Auprès du service de la publicité foncière. Utilisez le formulaire « Copie de documents » de Service-Public, selon que l'acte date d'avant ou d'après le 1er janvier 1956. Envoyez-le au service du lieu du bien, de préférence en recommandé. La copie coûte de 6 € à 30 € selon le document.

Pour remplir la demande, réunissez la commune du bien, ses références cadastrales et, si vous la connaissez, la date approximative de l'acte. Les références cadastrales figurent sur votre avis de taxe foncière. Vous pouvez aussi les retrouver avec l'outil cadastre.

Exemple. Mme Bertin, 68 ans, veut vendre l'appartement acheté en 1994. Elle ne retrouve plus son acte. Elle ignore quelle étude l'a signé. Elle envoie le formulaire au service de la publicité foncière, avec l'adresse et les références cadastrales. Elle reçoit une copie de l'acte, qu'elle transmet au notaire de la vente.

• L'Alsace-Moselle. Les droits sont inscrits au livre foncier, qui délivre les extraits.
• Un bien hérité. Le titre est l'attestation immobilière établie par le notaire. Voir l'attestation immobilière après décès.
• Un bien très ancien, jamais vendu depuis des générations. Il peut ne pas exister de titre récent. Le notaire peut alors établir un acte de notoriété acquisitive, fondé sur une possession de longue durée. C'est une procédure à voir avec lui.
• Le cadastre. Un relevé de propriété ou un plan cadastral ne remplace pas le titre : ils ont une valeur fiscale.

I Love Immo n'est pas notaire : nous ne délivrons pas de copie d'acte. Vous pouvez en revanche conserver une copie numérique de votre titre avec les autres papiers du bien.

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• Le titre de propriété est l'acte notarié qui prouve votre droit : vente, donation, attestation immobilière.
• L'original reste chez le notaire ; vous recevez une copie authentique.
• L'attestation remise le jour de la signature sert en attendant la copie.
• Une copie se demande au notaire ou au service de la publicité foncière, pour 6 € à 30 €.
• Le cadastre et l'avis de taxe foncière ne prouvent pas la propriété.