Passoire thermique : ce que c'est, le calendrier et ce que vous devez faire

Regardez la lettre de votre DPE, à condition qu'il soit encore valable. Seuls les DPE faits depuis le 1er juillet 2021 comptent. Si vous ne trouvez plus le vôtre, retrouvez-le à partir de l'adresse.

Avant de conclure, vérifiez deux points. Si le logement est chauffé à l'électricité, le nouveau calcul de 2026 peut lui faire gagner une classe : voyez le nouveau calcul du DPE. S'il fait 40 m² ou moins, des seuils plus adaptés s'appliquent depuis juillet 2024. Dans les deux cas, une attestation gratuite de l'ADEME suffit, sans nouvelle visite.

La loi exige qu'un logement loué soit décent, et la performance énergétique en fait partie. Le niveau minimal monte par étapes :

Attention : selon l'ANIL (à jour au 29 août 2025), ces règles s'appliquent en Guadeloupe et en Martinique depuis le 1er juillet 2024. Elles ne s'appliquent pas encore en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, faute de cadre local. Le ministère indique que des démarches sont en cours dans ces territoires.

L'énergie finale, utilisée pour l'étape de 2023, est celle que vous retrouvez sur vos factures.

La règle s'applique quand un bail est signé, renouvelé ou reconduit tacitement, c'est-à-dire prolongé automatiquement à son échéance. Un bail en cours n'est pas rompu à la date limite. Mais à son renouvellement ou à sa reconduction, le logement devra atteindre la classe exigée.

Le loyer est gelé. Depuis août 2022 en métropole, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut être ni augmenté ni révisé, même lors d'une nouvelle location. Toutes les règles du bail sont réunies dans le DPE et la location.

Le locataire peut vous demander de mettre le logement en conformité. Le bail en cours continue pendant ce temps (article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989). Voici les étapes prévues :

1. Le locataire vous adresse sa demande.
2. Sans accord ni réponse dans les deux mois, il peut saisir la commission départementale de conciliation, qui rend un avis.
3. Vous comme le locataire pouvez aussi saisir directement le juge.
4. Le juge peut fixer les travaux et leur délai. Il peut réduire le loyer ou en suspendre le paiement jusqu'à la fin des travaux.

Le juge ne peut pas imposer les travaux de performance dans deux cas. Le premier : un appartement en copropriété, si le propriétaire prouve qu'il a demandé les travaux communs et fait ceux de son lot, sans atteindre le niveau exigé. Le second : des contraintes architecturales ou patrimoniales qui empêchent d'atteindre le niveau exigé malgré des travaux adaptés. En cas de doute, l'ADIL de votre département, le service public d'information sur le logement, vous renseigne gratuitement.

Oui, aucune classe n'interdit la vente. Deux obligations s'ajoutent toutefois :

• L'annonce doit indiquer les classes énergie et climat, avec la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
• Un audit énergétique est exigé depuis le 1er avril 2023 pour vendre une maison, ou un immeuble de plusieurs logements appartenant à un seul propriétaire, classé F ou G. Il propose des scénarios de travaux chiffrés. Un appartement vendu en copropriété n'est pas concerné.

Le contenu de cette étude est présenté dans l'audit énergétique.

Exemple : Robert hérite en 2026 d'une maison de 1965 chauffée au fioul, classée G. Il ne peut pas la louer telle quelle. S'il la vend, il fournit le DPE et un audit énergétique. L'acheteur saura ainsi quels travaux prévoir pour la louer ou y vivre.

Il faut réduire la consommation, les émissions, ou les deux. Le DPE d'une passoire propose déjà deux séries de travaux. La première doit permettre d'atteindre au moins la classe E. La seconde vise un logement performant, en classe A ou B, sauf contraintes techniques.

Dans les grandes lignes, on isole d'abord la toiture et les murs, puis on remplace un chauffage ancien ou polluant. La ventilation suit l'isolation. Les étapes sont détaillées dans la rénovation énergétique, par où commencer.

Pour le financement, MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur vise justement les logements classés E, F ou G. Elle exige un gain d'au moins deux classes et un accompagnement obligatoire. Voyez MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. Pour un ordre d'idée du gain, notre outil estime la classe après travaux. Une fois les travaux faits, un nouveau DPE constate la nouvelle classe.

• Copropriété. Isoler les murs ou changer un chauffage collectif se décide en assemblée générale. Faites inscrire ces travaux à l'ordre du jour et gardez une trace de vos demandes.
• Bâti protégé. Un logement en secteur patrimonial peut ne pas pouvoir atteindre la classe exigée. Les critères de ces contraintes sont fixés par décret : faites‑vous conseiller avant de louer.
• Location saisonnière. Le calendrier de décence vise les baux d'habitation de la loi de 1989. Les meublés de tourisme ont leurs propres règles, présentées dans le DPE et la location.
• Logement classé E. Il n'est pas une passoire, mais il sera exclu de la location en 2034 en métropole. Voyez le logement classé E.
• Succession ou indivision. Les héritiers qui louent une passoire restent tenus par le calendrier. Pour décider entre travaux, vente ou partage, un notaire peut vous conseiller selon votre situation.

À lire aussi : les recours du locataire d'une passoire thermique.

• Une passoire thermique est un logement classé F ou G au DPE.
• En métropole, G ne se loue plus depuis 2025, F ne se louera plus à partir de 2028, E à partir de 2034.
• Le loyer d'une passoire est gelé : ni hausse ni révision.
• La vente reste libre, avec la mention dans l'annonce et un audit énergétique pour une maison.
• Vérifiez d'abord l'attestation gratuite de l'ADEME : chauffage électrique ou petite surface peuvent changer la lettre.