Louer sa résidence principale : pendant vos absences, quelques mois ou pour de bon

Ce tableau ne dit pas tout. Chaque formule a ses obligations, détaillées dans les pages liées ci-dessous.

Vous partez l'été et vous voulez louer votre appartement à des touristes ? C'est possible. La loi n'exige pas d'autorisation de changement d'usage pour une résidence principale louée pour de courts séjours.

Voici les démarches à suivre :

1. demandez à votre mairie si une déclaration avec enregistrement est exigée ;
2. si oui, déclarez le logement et affichez le numéro sur vos annonces ;
3. immatriculez‑vous auprès de l'Insee, sur le guichet des formalités des entreprises, pour obtenir un numéro Siret ;
4. collectez la taxe de séjour si la commune l'a instituée ;
5. tenez le compte des nuits louées, car la commune peut le demander.

Dans les communes qui exigent l'enregistrement, le plafond annuel est de 120 jours. La commune peut le réduire jusqu'à 90 jours. Un dépassement expose à une amende civile qui peut atteindre 10 000 €.

Exemple. Paul et Martine vivent toute l'année à Bordeaux. Ils partent trois semaines en août et louent leur appartement à une famille. Ils sont loin des 120 jours. Ils ont déclaré le logement à la mairie et collectent la taxe de séjour pour la commune.

Les règles complètes sont dans la location saisonnière et la déclaration du meublé de tourisme.

Vous partez en mission à l'étranger, vous emménagez chez un proche ou en résidence ? Votre logement va devenir la résidence principale de quelqu'un d'autre. Vous signez alors un bail d'habitation, soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Le bail meublé dure un an. Le bail vide dure trois ans si vous êtes un particulier. Vous ne pouvez pas reprendre le logement quand vous voulez : il faut attendre la fin du bail et donner congé dans les délais. Si votre absence est courte et prévue, un bail vide d'un an est possible pour un motif familial ou professionnel précis, écrit dans le bail.

Les étapes pour mettre en location sont résumées dans mettre son logement en location.

Les loyers de vacances se déclarent comme des revenus de location meublée non professionnelle. Le régime simple, appelé micro-BIC, déduit automatiquement une part forfaitaire de vos recettes. Voyez les impôts de la location saisonnière.

Si vous louez seulement une chambre de votre logement, des exonérations existent. Elles sont expliquées dans louer une partie de sa maison.

• Vous êtes locataire. Vous ne pouvez pas louer votre logement à des vacanciers sans l'accord écrit de votre propriétaire. Dans un logement social, c'est interdit.
• Vous êtes en copropriété. Un règlement qui réserve l'immeuble à l'habitation bourgeoise exclusive peut interdire la location de vacances. Lisez-le avant de vous lancer.
• Votre résidence secondaire. Il n'y a pas de plafond national de jours. En revanche, la mairie peut exiger une autorisation de changement d'usage. Voyez le changement d'usage.
• Votre assurance. Prévenez votre assureur avant de louer, car le risque change.

À lire aussi : la sous-location et le bail mobilité.

• Votre résidence principale est le logement où vous vivez au moins huit mois par an.
• Vous pouvez la louer à des vacanciers jusqu'à 120 jours par an, parfois 90 selon la commune.
• Pas d'autorisation de changement d'usage, mais une déclaration en mairie si elle l'exige.
• Pour une longue absence, il faut un vrai bail, qui protège votre locataire.
• Les loyers de vacances se déclarent comme une location meublée.