Donation-partage transgénérationnelle : donner directement à ses petits-enfants

La règle. Les droits dépendent du lien de parenté entre vous et chaque personne qui reçoit. Pour un petit-enfant, l'abattement est de 31 865 € par grand-parent. Il se renouvelle tous les quinze ans. Au-delà, on applique le barème de la ligne directe, de 5 % à 45 %.

Votre enfant qui renonce ne fait pas de donation à ses enfants. Il ne paie donc rien et ne consomme aucun de ses propres abattements. Il pourra plus tard donner à ses enfants avec ses abattements de 100 000 € entiers.

Exemple. Hélène, 76 ans, possède un appartement et une maison qui valent chacun 200 000 €. Elle a deux enfants, Claire et Paul. Paul est bien installé et accepte que ses deux enfants, Léa et Hugo, reçoivent sa part. L'acte attribue l'appartement à Claire, et la maison à Léa et Hugo, à parts égales.

• Claire reçoit 200 000 €. Après 100 000 € d'abattement, elle paie 18 194 € de droits.
• Léa reçoit 100 000 €. Après 31 865 € d'abattement, elle paie 11 821 € de droits.
• Hugo est dans la même situation que Léa : 11 821 €.

Dans cet exemple, les petits-enfants paient plus que Paul ne l'aurait fait : son abattement aurait été de 100 000 €. Le gain est ailleurs. Les biens arrivent directement à la génération suivante, sans seconde transmission plus tard. Paul garde aussi ses propres abattements intacts.

En nue-propriété. Hélène pourrait aussi ne donner que la nue-propriété et garder l'usufruit. À 76 ans, la nue-propriété vaut 70 % de la valeur du bien : les droits portent sur ce montant. Le calcul usufruit et nue-propriété donne cette valeur, et le calcul des droits de donation les droits.

Les frais de notaire suivent le même barème que pour une donation. Pour un bien immobilier, la taxe de publicité foncière s'ajoute.

Les biens reçus par les petits-enfants sont comptés sur la part de leur branche dans la succession. Dans l'exemple, la maison reçue par Léa et Hugo compte comme la part de Paul.

La valeur est figée au jour de l'acte si deux conditions sont remplies :

• tous vos enfants ont donné leur accord à la donation-partage ;
• vous n'avez pas gardé l'usufruit d'une somme d'argent.

Même si la maison prend de la valeur, on retiendra donc 200 000 €. C'est un avantage sur une donation simple, dont la valeur est réévaluée au moment du partage de la succession. Le mécanisme de la donation simple est expliqué dans donations et succession.

Si une branche n'a rien reçu, ou moins que sa part réservée par la loi, elle peut être complétée sur les autres biens de la succession. À défaut, elle peut demander une réduction.

Dans la succession de Paul, les biens reçus par Léa et Hugo sont traités comme s'ils les tenaient de leur père. Ils peuvent donc être pris en compte pour l'égalité entre ses enfants.

Il y a une exception importante. Si tous les enfants de Paul ont reçu un lot et l'ont accepté, ces biens sont traités comme une donation-partage faite par Paul. Il n'y a alors pas de nouveau calcul d'égalité.

Exemple. Après l'acte, Paul a un troisième enfant, Zoé, qui n'a rien reçu. À la mort de Paul, la maison reçue par Léa et Hugo comptera comme une donation de leur père. Zoé pourra faire valoir ses droits sur la succession de Paul.

• Réutiliser une donation déjà faite. Hélène avait donné un bien à Paul autrefois. Elle peut l'intégrer à la donation-partage et l'attribuer à Léa et Hugo, avec l'accord de Paul. Si la première donation date de plus de quinze ans, l'opération ne paie que le droit de partage, de 2,50 %. Si elle a moins de quinze ans, les petits-enfants paient les droits de donation, moins ceux que Paul avait déjà payés sur ce bien.
• Une maison reçue à plusieurs. Léa et Hugo deviennent propriétaires ensemble, en indivision. Les règles de gestion sont expliquées dans la maison en indivision entre frères et sœurs.
• Un petit-enfant mineur. Il peut recevoir un lot. Ses représentants légaux, en général ses parents, acceptent pour lui.
• Un couple de grands-parents. Les deux époux peuvent donner ensemble leurs biens communs. Chacun ne donne ses biens personnels qu'à ses propres descendants.
• Un enfant déjà décédé. Ses enfants viennent alors à sa place, par représentation. Ils partagent l'abattement de 100 000 € de leur parent, en plus du leur.
• Donner une maison à un seul enfant. Sans partage, la donation simple a ses propres règles : voir donner sa maison de son vivant.

Une donation-partage transgénérationnelle engage trois générations. Elle se prépare avec un notaire, et avec un conseiller fiscal si votre patrimoine est important. I Love Immo n'est ni notaire ni conseiller fiscal.

À lire aussi : donation-partage : fonctionnement, avantages, limites.

• Un enfant peut accepter que ses propres enfants reçoivent à sa place, dans la donation-partage de ses parents.
• L'acte de notaire doit contenir l'accord du grand-parent, de l'enfant qui renonce et des petits-enfants.
• Chaque petit-enfant a un abattement de 31 865 € par grand-parent, puis le barème de la ligne directe.
• La valeur des biens est figée au jour de l'acte si tous les enfants y ont consenti.
• Au décès de l'enfant, ses propres enfants peuvent devoir tenir compte de ce qu'ils ont reçu.