Droits de succession entre frères et sœurs : abattement, barème et exonération

Le calcul se fait pour chaque frère ou sœur, sur sa propre part.

1. On prend votre part nette : votre quote-part des biens, moins votre quote-part des dettes et des frais d'obsèques.
2. On retire l'abattement de 15 932 €.
3. On applique 35 % jusqu'à 24 430 €.
4. On applique 45 % sur le reste.

Exemple. Pierre, célibataire, décède sans testament. Ses parents sont décédés. Il laisse un appartement et des comptes pour 300 000 € net. Sa sœur Anne et son frère Luc reçoivent 150 000 € chacun.

• Part taxable de chacun : 150 000 − 15 932 = 134 068 €.
• 35 % sur 24 430 € : 8 550,50 €.
• 45 % sur 109 638 € : 49 337,10 €.
• Droits de chacun : 57 887,60 €, soit près de 39 % de sa part.

Pour votre propre cas, utilisez le calcul des droits de succession.

Un frère ou une sœur ne paie aucun droit s'il remplit les trois conditions suivantes au jour du décès (article 796-0 ter du code général des impôts) :

1. Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps.
2. Avoir plus de 50 ans, ou une infirmité qui l'empêche de gagner sa vie par son travail.
3. Avoir été domicilié avec le défunt, sans interruption, pendant les cinq années avant le décès.

Exemple. Marie, 68 ans, veuve, vivait depuis huit ans chez sa sœur Jeanne, dans la maison de Jeanne. Jeanne décède sans enfant et lui lègue la maison. Marie ne paie aucun droit de succession. Elle devra prouver la vie commune, par exemple avec des avis d'impôt ou des factures à l'adresse commune.

Il faut justifier de chaque condition auprès des services fiscaux. Le notaire vous dira quelles preuves réunir.

Une succession entre frères et sœurs crée souvent une indivision : tous deviennent propriétaires ensemble. Un désaccord peut bloquer la vente.

1. Discutez d'abord avec le notaire chargé de la succession : il peut proposer un partage ou le rachat de la part d'un frère.
2. Les héritiers qui ont au moins deux tiers des droits peuvent demander au juge d'autoriser la vente.
3. En dernier recours, chacun peut demander le partage en justice.

Depuis la loi du 7 avril 2026, le juge peut aussi, en cas d'urgence et dans l'intérêt de tous, autoriser un seul héritier à signer la vente. Ce qui a changé est expliqué dans l'indivision.

Ces étapes sont détaillées dans la maison en indivision entre frères et sœurs et sortir de l'indivision.

Le blocage ne suspend pas l'impôt. La déclaration de succession reste due dans les six mois du décès, et les héritiers sont solidaires du paiement : voir la déclaration de succession.

• Un frère handicapé. Il a droit en plus à un abattement de 159 325 €.
• Un neveu à la place de son père. Si votre frère est décédé ou a renoncé, ses enfants héritent à sa place avec son abattement et son barème. Voir les droits d'un neveu.
• Des donations reçues avant. Une donation du défunt reçue moins de quinze ans avant le décès réduit l'abattement. Les règles de la donation entre frères sont dans la donation à un frère ou une sœur.
• L'assurance-vie. Le capital d'une assurance-vie suit ses propres règles fiscales, distinctes du barème des frères et sœurs. Demandez le détail à l'assureur ou au notaire.

Les sommes en jeu sont élevées : faites vérifier le calcul et vos droits à exonération par un notaire. I Love Immo n'est ni notaire ni conseiller fiscal.

• Vous héritez d'un frère ou d'une sœur seulement s'il n'avait pas d'enfant.
• Abattement de 15 932 €, puis 35 % jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà.
• Exonération totale si vous viviez avec lui depuis cinq ans, seul et âgé de plus de 50 ans.
• Un désaccord se règle chez le notaire, puis devant le juge en dernier recours.
• La déclaration reste due dans les six mois, même en cas de blocage.