Obligations du locataire sortant : ménage, peinture, trous et clés, ce qui est dû au départ

En règle générale, non. La peinture qui a passé avec les années, c'est l'usure normale. Elle reste à la charge du propriétaire, même après un long bail.

Le locataire doit en revanche :

• faire les petits raccords de peinture et de papier peint ;
• reboucher les trous faits pour poser des tableaux ou des miroirs ;
• nettoyer les murs et plafonds, qu'il doit maintenir propres ;
• réparer les taches, les éraflures ou les traces dues à sa négligence.

Exemple : Julie part après huit ans dans un studio repeint à son arrivée. Les murs sont un peu ternis, sans tache. C'est de l'usure : le propriétaire ne peut rien retenir. Dans la chambre, un mur porte des traces de feutre. Le coût d'un raccord peut lui être demandé, sur devis.

Une grille de vétusté annexée au bail aide à trancher. Elle fixe une durée de vie pour la peinture et un abattement par année d'occupation. Voyez la vétusté et la grille de vétusté.

Si le locataire a transformé le logement sans votre accord écrit, par exemple en abattant une cloison, vous pouvez exiger la remise en état. Pour une simple couleur de peinture inhabituelle, la question se discute au cas par cas.

La liste officielle des réparations locatives est longue. Voici les points les plus souvent vérifiés au départ.

L'entretien de la chaudière et ce qui peut être exigé au départ sont expliqués dans l'entretien de la chaudière entre locataire et bailleur.

Seulement ce que le locataire doit vraiment, avec un justificatif. Ce peut être un ménage non fait, des trous laissés, un équipement cassé ou des loyers impayés.

Chaque retenue s'appuie sur les états des lieux d'entrée et de sortie, des photos, un devis ou une facture. Le solde revient au locataire dans un mois si les deux états des lieux concordent, dans deux mois sinon.

Exemple : le locataire de M. Bernard laisse un four très encrassé et trois prises cassées. Le devis d'électricien s'élève à 90 € et la facture de nettoyage à 60 €. M. Bernard retient 150 € et joint les deux pièces au décompte.

Le détail des retenues se trouve dans les dégradations du locataire. Notre outil dépôt de garantie calcule la date limite de restitution.

• Location meublée. Le mobilier est vérifié avec l'inventaire. Voyez l'état des lieux et l'inventaire d'un meublé.
• Serrure changée. Le locataire pouvait changer la serrure pendant le bail. Il doit remettre la porte dans son état initial en partant.
• Locataire absent à l'état des lieux. Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice. Si le locataire ne vient pas non plus, il faut saisir le juge pour récupérer les clés.
• Logement rendu sans état des lieux. Si vous ne venez pas au rendez‑vous fixé par le commissaire de justice, le logement est considéré comme rendu en bon état.
• Colocation. Quand un seul colocataire part, le sort de sa part du dépôt se règle entre les colocataires et vous. Voyez la colocation.

• Le locataire rend un logement vide, propre et en bon état de réparations locatives.
• Il rebouche les trous de fixation et fait les petits raccords, sans repeindre tout le logement.
• L'usure due au temps, comme une peinture ternie, reste à la charge du propriétaire.
• Toute retenue sur le dépôt exige un justificatif : états des lieux, photos, devis ou facture.
• Toutes les clés sont rendues, et la serrure d'origine remise si elle avait été changée.