Louer un logement temporaire, de quelques semaines à dix mois : quel contrat choisir

C'est le contrat le plus souple pour une durée courte. Il dure de un à dix mois, au choix. Le locataire doit justifier de sa situation : convention de stage, contrat d'apprentissage, attestation de mutation ou de mission.

Il a trois règles fortes. Vous ne pouvez demander aucun dépôt de garantie. Les charges sont un forfait fixé au bail. Le bail ne se renouvelle pas : au-delà de dix mois, il faut un nouveau contrat, forcément un bail meublé classique.

Exemple. Marc, ingénieur, est envoyé six mois à Toulouse par son employeur. Françoise lui loue son deux-pièces meublé en bail mobilité, de janvier à juin. Elle ne prend pas de dépôt de garantie, mais elle peut demander une caution, comme la garantie publique Visale.

Toutes les règles sont détaillées dans le bail mobilité.

Un étudiant peut signer un bail meublé de neuf mois, par exemple de septembre à juin. Il n'est pas reconduit : à la fin, le bail s'arrête sans que vous ayez à donner congé. Vous pouvez donc récupérer le logement l'été.

Ce bail n'est pas réservé aux longues études. Mais si l'étudiant est seulement en stage pour quatre mois, le bail mobilité convient mieux. Voyez louer à un étudiant.

Le meublé de tourisme vise une clientèle qui ne s'installe pas : touristes, visiteurs, personnes de passage. Service-Public en retient trois conditions :

• le client a l'usage du logement pour lui seul, sans vous ;
• il loue pour une courte durée, à la journée, à la semaine ou au mois ;
• un même client ne dépasse pas 90 jours consécutifs dans l'année civile.

Ce n'est pas un bail d'habitation. Il obéit à ses propres règles : déclaration en mairie, numéro d'enregistrement, taxe de séjour, plafond de jours pour une résidence principale. Voyez la location saisonnière.

Attention : vous ne pouvez pas présenter comme « location de vacances » le logement d'un salarié qui y vit toute la semaine. Si le logement est en fait sa résidence principale, c'est la loi de 1989 qui s'applique.

Ce n'est pas possible pour la résidence principale du locataire. Un bail vide dure au moins trois ans avec un propriétaire particulier, six ans avec une société.

Une seule exception : un bail d'un an au moins, si un événement précis vous oblige à reprendre le logement pour une raison familiale ou professionnelle. Le motif doit être écrit dans le bail. Voyez la durée du bail vide.

Si vous voulez louer quelques mois, meublez le logement. Sinon, un contrat « précaire » d'habitation risque d'être requalifié en bail de trois ans : voyez le bail précaire pour un logement.

1. Le logement sera‑t‑il la résidence principale du locataire ? Si non, et qu'il s'agit de vacances, c'est la location de tourisme.
2. Le logement est‑il meublé avec le mobilier minimal ? Si non, la seule voie est le bail vide de trois ans.
3. Le locataire est‑il étudiant, stagiaire, apprenti, muté ou en mission ? Si oui, le bail mobilité est possible pour 1 à 10 mois.
4. Le locataire est‑il étudiant pour l'année universitaire ? Le bail de neuf mois convient. Dans les autres cas, signez un bail meublé d'un an.

• Un logement qui n'est pas la résidence principale. Si le locataire a déjà son domicile ailleurs, par exemple un pied-à-terre pour quelques nuits de travail par semaine, le contrat peut relever du code civil. Voyez le bail civil.
• Une résidence à vocation d'emploi. Depuis la loi du 26 novembre 2025, un bail mobilité d'une semaine à 18 mois y est prévu. Service-Public indique qu'un décret doit encore permettre son application.
• Le modèle de bail. Depuis le 1er octobre 2026, les baux meublés signés suivent le nouveau modèle réglementaire. Voyez le bail meublé.
• Les diagnostics. Ils sont dus pour un bail mobilité ou meublé comme pour toute location d'habitation. Voyez les diagnostics pour louer.

À lire aussi : le bail de location vide.

• Pour moins d'un an, le logement doit être meublé.
• Le bail mobilité couvre 1 à 10 mois, pour des locataires précis, sans dépôt de garantie.
• Un étudiant peut signer un bail meublé de neuf mois.
• La location de tourisme vise des vacanciers, pas un locataire qui s'installe.
• Choisir un contrat qui ne correspond pas à la situation expose à une requalification par le juge.