Succession en famille recomposée : qui hérite de la maison, et comment protéger chacun

Quand tous les enfants sont communs au couple, le conjoint survivant choisit entre l'usufruit de toute la succession et un quart en pleine propriété. Ce choix est expliqué dans hériter en usufruit. Dès qu'un enfant est né d'une autre union, ce choix disparaît : la loi lui donne un quart en pleine propriété, et les enfants se partagent les trois quarts.

Exemple. Philippe a deux enfants d'un premier mariage. Il épouse Hélène et achète seul, avant le mariage, la maison où ils vivent, d'une valeur de 320 000 €. À son décès, sans testament ni donation, Hélène reçoit un quart, soit 80 000 €. Les deux enfants reçoivent chacun 120 000 €. Hélène se retrouve propriétaire d'un quart de la maison, en indivision avec ses beaux-enfants.

Elle garde toutefois un droit de rester un an gratuitement dans le logement, puis un droit d'y habiter à vie qu'elle doit demander dans l'année. Ce droit d'habitation est retiré de sa part s'il vaut plus que le quart, sans qu'elle ait à rembourser la différence.

Parce que la loi ne crée aucun lien d'héritage entre un beau-parent et l'enfant de son conjoint, même après des années de vie commune. Au second décès, les biens du beau-parent vont à ses propres enfants ou à sa famille.

C'est le risque principal d'une famille recomposée. Prenons un couple qui a tout mis en commun. Au premier décès, si tout va au survivant, les enfants du premier défunt peuvent ne rien recevoir de ce patrimoine au second décès.

Deux voies existent pour un bel-enfant :

• Le testament, dans la limite de la part libre, avec 60 % de droits.
• L'adoption simple, qui en fait un héritier. Pour l'enfant de votre conjoint, elle ouvre aussi l'abattement de 100 000 € et le barème des enfants.

Les outils se combinent. Le notaire vous aide à les doser.

1. La donation au dernier vivant. Elle permet au conjoint de choisir l'usufruit de toute la succession, ou un quart en propriété et trois quarts en usufruit, ou la part libre en propriété. Voir la donation au dernier vivant.
2. Le testament. Il peut léguer un bien précis, ou un droit d'usage de la maison, au conjoint ou au partenaire. Voir le testament et l'héritage immobilier.
3. Le contrat de mariage. Il choisit la répartition des biens du couple. Une communauté universelle avec attribution de tout au survivant protège le conjoint, mais peut priver les enfants de l'autre union jusqu'au second décès, voire au-delà.
4. La donation-partage. De votre vivant, vous répartissez des biens entre vos enfants. Une donation-partage peut réunir les enfants de chaque union. Voir la donation-partage.
5. La société civile immobilière (SCI). Placer la maison dans une société permet d'organiser qui la gère et qui la reçoit. Voir la SCI familiale.

Exemple. Reprenons Philippe et Hélène. Avec une donation au dernier vivant, Hélène peut choisir l'usufruit de toute la succession : elle garde la maison sa vie durant. Les deux enfants en reçoivent la nue-propriété, et récupéreront la maison au décès d'Hélène, sans nouveaux droits sur ce bien. Chacun est protégé.

• Couple pacsé ou en concubinage. Sans testament, le survivant ne reçoit rien. Voir Pacs et concubinage : les droits sur le logement.
• Écart d'âge important. Si le conjoint est proche de l'âge des enfants, l'usufruit peut les faire attendre très longtemps. Le choix d'un quart en propriété, ou une rente, peut mieux convenir à tous.
• Résidence principale. L'abattement de 20 % joue aussi quand l'occupant est l'enfant mineur du conjoint : voir l'abattement sur la résidence principale.
• Donations déjà faites à certains enfants. Elles sont prises en compte au décès : voir le rapport des donations.
• Divorce. Une donation au dernier vivant tombe en principe en cas de divorce.

Une famille recomposée demande une stratégie sur mesure : âges, biens propres ou communs, enfants de chacun. Consultez un notaire, et un conseiller fiscal si le patrimoine est important. I Love Immo n'est ni l'un ni l'autre.

• Chacun hérite de son parent, jamais de son beau-parent.
• Face à des enfants d'une autre union, le conjoint reçoit un quart en pleine propriété.
• Le partenaire de Pacs et le concubin ne reçoivent rien sans testament.
• Un bel-enfant reçu par testament paie 60 % de droits, sauf adoption simple.
• Donation au dernier vivant, testament, contrat de mariage et donation-partage se combinent.