Logements et bâtiments dispensés de DPE : la liste des cas prévus

Non, s'il est classé ou inscrit au titre des monuments historiques. La dispense vaut pour la vente comme pour la location.

Elle ne s'étend pas plus loin. Un logement situé dans un site patrimonial remarquable, ou aux abords d'un monument, n'est pas dispensé. Un appartement dans un immeuble ordinaire d'un centre ancien non plus.

Louer un monument historique pose une question délicate. La loi exige qu'un logement loué atteigne un niveau minimal de performance énergétique, mesuré par la classe du DPE. Or un monument historique n'a pas de DPE obligatoire. Les textes ne disent pas expressément comment juger sa décence énergétique. Ils prévoient seulement que le juge ne peut pas imposer des travaux de performance quand des contraintes patrimoniales y font obstacle. Pour votre cas, interrogez l'ADIL de votre département, le service public d'information sur le logement.

Le texte vise les bâtiments résidentiels destinés à servir moins de quatre mois par an. C'est l'usage prévu qui compte, pas un hasard d'occupation.

Exemple : Odile possède un chalet qu'elle n'ouvre que l'été, deux mois par an. Elle ne le loue pas. Ce chalet entre dans la dispense. S'il était loué toute l'année à un locataire, l'exception ne jouerait évidemment pas.

Un logement loué comme résidence principale est occupé toute l'année : il n'est jamais dans ce cas. Une résidence secondaire utilisée régulièrement, plusieurs saisons par an, ne l'est pas non plus.

En location, il faut distinguer deux choses : le bâtiment dispensé, et le contrat pour lequel le DPE n'a pas à être joint.

Pour la location saisonnière et le bail rural, la dispense vient d'un autre texte (article L126-29 du code de la construction). Elle porte sur le contrat. Elle ne rend pas le bâtiment dispensé pour une vente. Les meublés de tourisme ont en outre leurs propres règles, expliquées dans le DPE d'un meublé de tourisme.

Louer sans DPE en dehors de ces cas expose le bailleur à des recours : voyez la location sans DPE.

Procédez dans l'ordre :

1. Vérifiez si le bâtiment est chauffé par un appareil fixe, autre qu'une cheminée à foyer ouvert.
2. Regardez s'il est protégé au titre des monuments historiques : la mairie ou la direction régionale des affaires culturelles peut vous le confirmer.
3. Pour un petit bâtiment construit à part, retrouvez sa surface de plancher sur le permis ou la déclaration de travaux.
4. Identifiez le contrat prévu : vente, bail d'habitation, location saisonnière ou bail rural.
5. En cas de doute, demandez à un diagnostiqueur certifié une réponse écrite, et gardez-la avec vos documents.

Notre simulateur des diagnostics indique ensuite la liste complète des documents à réunir.

• Petit logement dans un immeuble. Un studio de 20 m² n'est pas un bâtiment indépendant : il a besoin d'un DPE. Voyez le DPE des petites surfaces.
• Logement neuf. Il n'est jamais dispensé : le DPE est établi dès la construction. Voyez le DPE d'un logement neuf.
• Local professionnel chauffé. Il a besoin d'un DPE tertiaire, sauf s'il entre lui-même dans une catégorie dispensée.
• Copropriété. Une cave ou un parking non chauffé n'a pas de DPE. L'immeuble, lui, peut devoir un DPE collectif, qui obéit à ses propres règles.

À lire aussi : diagnostics d'une résidence secondaire, diagnostics d'un mobil-home ou d'un chalet.

• La liste des bâtiments dispensés de DPE est fermée : sept catégories, pas une de plus.
• Un monument historique classé ou inscrit est dispensé, pas un logement situé à ses abords.
• La dispense des « moins de quatre mois par an » vise l'usage prévu du logement.
• Le DPE n'est pas joint à un contrat saisonnier ni à un bail rural, mais cela ne vaut pas pour une vente.
• En cas de doute, une réponse écrite d'un diagnostiqueur certifié vous protège.